dérogation

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La France des commerces manque le rendez-vous de l’accessibilité

Le délai de trois ans dont disposaient les commerces pour se rendre accessible expire ce mercredi 26 septembre. Mais tous n'ont pas déposé leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), comme...

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Accessibilité : tous les labels n’ont pas un intérêt exceptionnel

Deux certifications garantissant l'accessibilité des bâtiments ont été lancées ces derniers mois. Mais ces deux labels n'ont pas grand chose en commun. Si le Label accessibilité semble réellement...

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Accessibilité : le Conseil d’État censure un nouveau motif de dérogation

Le Conseil d’État a invalidé l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 introduisant un nouveau motif de dérogation à l'accessibilité pour les établissements recevant du public. Trois associations...

conseil d'état à Paris
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Des médecins emplis d’« empathie » pour les personnes handicapées refusent l’obligation de mise en accessibilité

« Les dérogations sur trois ans ne sont qu’un délai supplémentaire de mise à niveau et ne font que déplacer dans le temps l’inapplicabilité de la loi. » Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap)...

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