dérogation

Un récent arrêté va rendre moins praticables les escaliers des futures rames de RER. Un revers supplémentaire pour l'accessibilité universelle.
Ce n'est pas une réforme de grande ampleur. Juste une...

La hausse de 100 € « du salaire d'un travailleur au Smic », annoncée par Emmanuel Macron, ne bénéficiera qu'aux pensionnés d'invalidité en emploi ayant déjà touché une prime d'activité. Pour les...

Le délai de trois ans dont disposaient les commerces pour se rendre accessible expire ce mercredi 26 septembre. Mais tous n'ont pas déposé leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), comme...

Les pensionnés d'invalidité en emploi ayant de faibles ressources n'auront plus de prime d'activité à compter de juin. Cinq mois plus tard que prévu par la loi... pour raisons techniques.
Les...

Deux certifications garantissant l'accessibilité des bâtiments ont été lancées ces derniers mois. Mais ces deux labels n'ont pas grand chose en commun. Si le Label accessibilité semble réellement...

Le Conseil d’État a invalidé l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 introduisant un nouveau motif de dérogation à l'accessibilité pour les établissements recevant du public. Trois associations...