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Tag Archives: dérogations

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte 

Désormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique. Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, …

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Quand l’accessibilité tue les centres-villes

L’accessibilité est la cause de tous les maux selon ses détracteurs. Du renchérissement du coût des constructions à la faillite de nombreux hôtels en passant par le départ en retraite prématuré des médecins, comme se plaît à le rappeller le site necoutezpasleslobbies.org… Cette fois, c’est au tour de Franck Gintrand de …

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Les logements seront moins accesssibles

Un arrêté et un décret, pris le 24 décembre, assouplissent la réglementation accessibilité dans les immeubles d’habitation. Les dérogations seront plus nombreuses et les normes moins contraignantes. Drôle de cadeau de Noël pour l’accessibilité. Le 24 décembre, le gouvernement a pris un arrêté et un décret précisant les nouvelles règles …

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Accessibilité : mobilisation avant améliorations ?

Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte lors du débat parlementaire. Une petite porte ouverte ? Le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 février laisse espérer que l’ordonnance du 26 septembre sur l’accessibilité puisse …

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L’ordonnance sur l’accessibilité décryptée

L’ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d’application des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d’établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour mettre aux normes leurs locaux. Parfois même plus. Ce texte instaure, en effet, de nombreuses possibilités de …

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