exonération
6 Articles
La baisse de la CSG s’appliquera aussi aux pensions d’invalidité
22 décembre 2018 par
Franck Seuret
Voitures polluantes : pas de taxes en cas de handicap
12 mars 2018 par
Franck Seuret
CSG sur les pensions d’invalidité : des caisses dépassées, des pensionnés lésés
6 février 2018 par
Franck Seuret
Pensions d’invalidité : les erreurs de CSG seront régularisées en février
23 janvier 2018 par
Franck Seuret
Les vacanciers handicapés passent à la taxe de séjour
Depuis le 1er janvier 2015, les personnes handicapées ne sont plus exonérées du paiement de la taxe de séjour due par tous les vacanciers… sauf exceptions.
La mesure a été votée il y a plus de six...
6 juillet 2015 par
Franck Seuret
Cesu préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié
C’est un décret qui va faciliter la vie des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par les conseils...
19 août 2013 par
Axelle Minet