immeuble

Le projet de loi sur le logement prévoit de limiter à 10 % la part des logements accessibles dans les immeubles neufs. « Une atteinte aux droits des personnes handicapées », selon le Défenseur des...

Pour le Conseil d'État, le Parlement n'a pas le droit de fixer un pourcentage de logements accessibles, comme le prévoit la mouture actuelle du projet de loi Élan. En revanche, le gouvernement peut...

Aujourd'hui, tous les logements situés au rez-de-chaussée d’un immeuble neuf sans ascenseur doivent être accessibles. Idem pour 100 % des appartements dans les constructions neuves équipées d’un...

Un projet de loi prévoit d'abaisser de 100 % à 10 % la part de logements accessibles aux personnes handicapées dans les immeubles neufs. Les 90 % restant devraient simplement être évolutifs.
Avis de...

C’est une histoire kafkaïenne. Celle d’une famille marseillaise confrontée à un obstacle juridico-administratif pour que son fils puisse utiliser la rampe d’accès de son immeuble, sans risquer de se...

Les personnes handicapées sont prioritaires pour louer certaines places de parking adaptées. Mais uniquement dans les immeubles dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier...