indemnisation
Le Gouvernement renonce à réduire l’indemnisation des accidentés du travail
Enfin une allocation pour les aidants prenant un congé professionnel
40 à 50 € par jour durant le congé de proche aidant
Paraplégique suite à des violences conjugales, Aïda pleinement reconnue victime
Le Sénat vote une indemnité de congé pour les proches aidants contre l’avis du gouvernement
Le gouvernement ne soutient pas la proposition de loi sur les aidants adoptée par le Sénat. Mais la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités est favorable à l'indemnisation du congé de...
Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine
La Cour d'appel d'Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d'une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L'industriel n'a pas suffisamment informé les patientes...
Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge
En septembre 2012, la MDPH du Val-d'Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n'avait de place et sa mère n'a pas accepté qu'il aille en Belgique. L'État...
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
À la rentrée 2014, Erwan Latreille était resté près de quatre mois sans auxiliaire de vie scolaire (AVS). Le Tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'État à rembourser les frais que...
Une étudiante handicapée discriminée à un concours doit être indemnisée
Une étudiante myopathe n'a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d'internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu'elle a subi une discrimination...
L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé
L'État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu'il n'a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue...