justice
AAH à la retraite : une Caf à nouveau condamnée à rétablir le complément de ressources
Une Caf n'a pas le droit de supprimer le complément de ressources aux allocataires de l’AAH prenant leur retraite, confirme la Cour d'appel d'Amiens. Elle doit rembourser jusqu'à cinq années non...
Accès aux droits : un outil pour former les professionnels aux situations de handicap
L’association Droit pluriel a conçu une mallette pédagogique intitulée “ Professionnels du droit et handicap” pour former avocats, juges, greffiers… aux situations de handicap. Objectifs : qu’ils...
Pension de retraite + AAH = droit au complément de ressources maintenu
Le site officiel de l'administration française vient de mettre à jour ses informations concernant le complément de ressources, à la suite des récentes décisions de justice. Service-public.fr précise...
Discrimination : Amélie face à la direction du lycée Molière
Amélie Marc est auditionnée ce jeudi 4 mars au Tribunal judiciaire de Paris. En 2016, élève de khâgne au lycée Molière à Paris, elle a porté plainte contre la direction de son établissement qui...
Le droit au complément de ressources ne s’arrête pas à la retraite
Martine Deniau touchait le complément de ressources. Mais, lorsqu'elle a commencé à toucher sa pension de retraite, la Caf le lui a supprimé, alors même qu'elle continuait à avoir droit à une AAH...
Chômage partiel pour vulnérabilité : le Conseil d’État ordonne le retour à la précédente liste de pathologies
Ils ont gagné une première manche, les opposants au décret du 29 août réduisant la liste des pathologies éligibles au chômage partiel. Ils ont ainsi obtenu la suspension par le Conseil d’État de la...
Justice : des parents accusés à tort de refuser les soins nécessaires à leur enfant autiste
Le département du Pas-de-Calais accusait les parents d'un jeune garçon autiste de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ». À tort, a estimé le juge des enfants. Il a refusé les...
Pas de place pour un enfant handicapé ? L’État devra indemniser les parents
Pendant près de deux ans, un enfant autiste n'a été accueilli qu'à temps très partiel dans un institut spécialisé alors que la MDPH avait notifié une prise en charge à temps plein. Un tribunal a...
Autisme : le combat d’une mère pour retrouver ses enfants
Diffusé sur Public Sénat
samedi 6 avril à 21h, le documentaire Rachel, l’autisme à l’épreuve de la
justice retrace le parcours d’une mère. Elle s’est vu retirer ses enfants autistes
par la justice....
Paraplégique suite à des violences conjugales, Aïda pleinement reconnue victime
L'histoire de cette trentenaire avait ému la France entière. Déboutée de sa demande d'indemnisation totale début janvier, Aïda a finalement été reconnue victime à 100 %. Handicapée après avoir été...