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Tag Archives: justice

Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée

Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ? Voici le cœur des débats qui se sont tenus lundi 2 novembre au Tribunal correctionnel de Nancy, comme le rapporte le …

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Moussaron : maltraitance sans responsables

En juillet 2013, un rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées pointait une « situation de maltraitance institutionnelle » à l’IME Moussaron à Condom, dans le Gers. Deux ans plus tard, la situation semble s’être normalisée, mais l’affaire ne devrait déboucher sur aucune sanction pénale.  Beaucoup de questions et peu de réponses. L’affaire …

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Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe

L’Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin,  une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les personnes en situation de handicap, de voir les discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., mieux reconnues …

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Aide humaine sous-évaluée, MDPH condamnée

Les parents d’un jeune homme lourdement handicapé ont obtenu, en appel, la condamnation de la Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (85). Elle avait sous-estimé le nombre d’heures d’aide humaine à lui accorder, sans diligenter la visite d’un médecin sur place. Échec et mat pour la Maison départementale des …

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Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH

La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ? Nous n’en sommes pas encore là, mais deux récentes décisions des plus hautes juridictions françaises inquiètent l’Association des Paralysés de France (APF), qui vient …

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Le Conseil d’État rejette la requête des parents d’un enfant autiste qui demandaient une place en établissement

Une autre affaire, une autre décision. Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 27 novembre, la demande formulée par les parents de Xavier Charle, un enfant autiste, d’ordonner à l’administration de prendre les mesures nécessaires pour assurer son placement dans un institut médico-éducatif (IME). Comme l’avaient fait, avec succès, les parents …

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