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Tag Archives: justice

Vers davantage d’actions contre les discriminations

Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l’arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement. Les citoyens français seront-ils plus égaux demain ? C’est l’objectif du projet de loi égalité et citoyenneté présenté, mercredi 13 avril, en conseil des ministres. Le texte …

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Le handicap, deuxième motif de discrimination

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l’origine mais loin devant l’état de santé. Vous estimez être discriminé en raison de votre handicap ? Vous n’êtes pas le seul… 21 % des réclamations pour discrimination enregistrées par le …

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Justice : les MDPH font-elles appel pour gagner du temps  ?

Les MDPH ne se « défendent » généralement pas lorsqu’elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l’incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant handicapé doit alors attendre deux années supplémentaires pour connaître le verdict final. Une pratique dénoncée par une avocate spécialiste du …

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Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée

Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ? Voici le cœur des débats qui se sont tenus lundi 2 novembre au Tribunal correctionnel de Nancy, comme le rapporte le …

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Moussaron : maltraitance sans responsables

En juillet 2013, un rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées pointait une « situation de maltraitance institutionnelle » à l’IME Moussaron à Condom, dans le Gers. Deux ans plus tard, la situation semble s’être normalisée, mais l’affaire ne devrait déboucher sur aucune sanction pénale.  Beaucoup de questions et peu de réponses. L’affaire …

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Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe

L’Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin,  une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les personnes en situation de handicap, de voir les discriminations systématiques dans l’accès à l’emploi, au logement, aux services, etc., mieux reconnues …

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