majeurs protégés
7 Articles
Tutelle, curatelle… les protecteurs familiaux demandent un statut fiscal
28 février 2024 par
Franck Seuret
Majeurs protégés en établissement : le droit de vote reste à conquérir
9 septembre 2020 par
Franck Seuret
Tutelles/curatelles : quels dispositifs, quelles obligations, quels droits ?
9 septembre 2020 par
Valérie Di Chiappari
Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception
25 février 2019 par
Franck Seuret
Démarches administratives sur Internet : et les citoyens handicapés, alors ?
Le Défenseur des droits alerte sur les dérives de la dématérialisation, à marche forcée, des services publics. Pour les personnes n'ayant pas accès à Internet. Et pour les citoyens handicapés...
17 janvier 2019 par
Franck Seuret
Plus chère la tutelle
Depuis début septembre, une tutelle ou une curatelle coûte un peu plus cher aux majeurs protégés. Elle reste toutefois gratuite pour ceux dont les ressources sont au plus égales au montant de l'AAH à...
18 septembre 2018 par
Franck Seuret
Majeurs sous tutelle : un droit de vote sans conditions
Emmanuel Macron s'est engagé, devant le Parlement, à donner le droit de vote sans conditions aux 350 000 majeurs sous tutelle. Les associations de personnes handicapées réclamaient cette...
10 juillet 2018 par
Franck Seuret