ordonnance
Aide à domicile : un décret met fin à la facturation des heures non assurées durant la crise sanitaire
Gares SNCF : l’accessibilité version TGV (Très Grande Variabilité)
Île-de-France : seulement une gare SNCF sur deux accessible en 2024
Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non
230 000 signatures pour l’accessibilité remises devant l’Assemblée
Les représentants des associations membres du Collectif pour une France accessible se sont rassemblés près de l'Assemblée nationale, lundi 6 juillet, alors que les députés examinent ce jour...
Le Sénat sacrifie l’accessibilité des logements sociaux
Le Sénat a adopté, mardi 2 juin, le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Mais les sénateurs ont ajouté un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant...
Sur les pavés, le manque d’accessibilité à nouveau dénoncé, façon commando à Paris
À l'appel du Collectif pour une France accessible, une vingtaine de personnes handicapées ont quitté leur fauteuil roulant, mercredi 27 mai, et se sont allongées sur les pavés parisiens, tout près de...
Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée
Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides...
La pétition accessibilité sur la première marche du podium de Change.org
Première sur 30 000 : Oui à l’accessibilité est la pétition la plus signée, en France, sur Change.org. Le directeur de la plus grande plateforme française de pétitions en ligne analyse les raisons de...
Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état
Des délais plus serrés pour les dépôts d'Ad'ap, des sanctions financières plus lourdes, des transports scolaires accessibles à tous... : le groupe PS à l'Assemblée nationale demande au gouvernement...