parlement
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10 juillet 2018 par
Franck Seuret
Les lois de finances dessinent une année 2018 de toutes les couleurs
27 décembre 2017 par
Franck Seuret
Fin de vie : accord sur le projet de loi en commission mixte paritaire
21 janvier 2016 par
Johanna Amselem
Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état
12 mars 2015 par
Franck Seuret
Accessibilité : manifestation et réaction de députés
Le Collectif pour une France accessible pour tous et l’APF continuent à organiser des actions pour contester l’ordonnance accessibilité du gouvernement. Cinq députés demandent un débat à...
19 décembre 2014 par
Axelle Minet