procès
Irène Frachon, droit au cœur [France 3] : le combat d’une vie
Avec l’aide juridictionnelle, un avocat pour défendre vos droits
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
Maltraitée pour avoir dénoncé la maltraitance d’enfants handicapés
Steaks contaminés : 2 ans de prison ferme pour l’ex-gérant et 500 000 euros pour la famille de l’enfant handicapé
L'ex-gérant de la société SEB, accusé d'avoir fourni des steaks contaminés par la bactérie E. coli a été condamné mardi 27 juin à trois ans de prison dont deux ferme par le Tribunal correctionnel de...
Le combat des parents de Nolan, 8 ans, handicapé à cause d’un steak haché
Après avoir mangé un steak haché contaminé par la bactérie Escherichia coli en 2011, Nolan, 8 ans, est aujourd'hui lourdement handicapé. Le procès de plusieurs dirigeants de l’entreprise responsable...
Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination
En juillet 2010, un passager handicapé s'était vu interdire l'accès à bord d'un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60...
Passagers handicapés : EasyJet définitivement condamnée pour discrimination
La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d'EasyJet pour discrimination. La compagnie aérienne avait refusé l'accès à trois de ses vols à des passagers handicapés, en 2008 et...
Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy
Le délit de "délaissement d’une personne incapable de se protéger" n'a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d'aide humaine accordées à une femme...
Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée
Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...