projet de loi
6 Articles
Projet de loi plein emploi et handicap : des avancées… si elles sont financées
8 juin 2023 par
Emma Lepic
Une loi devrait ouvrir la voie au relayage pour donner du répit aux aidants
29 novembre 2017 par
Franck Seuret
MDPH : les personnes handicapées risquent de changer de maison
14 octobre 2015 par
Franck Seuret
Loi sur la fin de vie : le Ciss dévoile six propositions d’amendements
10 mars 2015 par
Johanna Amselem
Loi vieillissement : le gouvernement oublie les personnes handicapées âgées
Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement ne prévoit pas de mesures pour répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées devenues âgées. Le débat parlementaire...
9 septembre 2014 par
Valérie Di Chiappari
Les députés rendent les Ad’ap obligatoires pour les établissements recevant du public
C’est une petite victoire. Ou une maigre consolation. Tous les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) n’étant pas accessibles à l’échéance légale du 1er janvier 2015 devront déposer un...
17 juin 2014 par
Valérie Di Chiappari