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Tag Archives: sanctions

Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons

Près de huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, un décret vient enfin de préciser la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler et punir les contrevenants. La sanction financière ne sera prononcée qu’après deux courriers d’avertissement.  La carotte plutôt que le bâton : …

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Accessibilité  : le dépôt d’Ad’ap s’essouffle

Au 1er décembre, soit deux mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée, seul un tiers des établissements recevant du public existant étaient couverts par un de ces Ad’ap. Leur nombre continue à progresser mais beaucoup moins vite que les mois précédents. Il va être temps de sortir le martinet …

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Marie Prost-Coletta : « 60 % des établissements sont accessibles ou dans le dispositif Ad’ap. » 

Les gestionnaires d’établissements recevant du public avaient jusqu’au 27 septembre pour déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Mais les dossiers continuent d’affluer. Le point avec Marie Prost-Coletta, la déléguée ministérielle à l’accessibilité. Faire Face : Quel est le dernier bilan chiffré sur les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? Marie Prost-Coletta …

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