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Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l'État à indemniser sept familles d'enfants en situation de handicap. Pour deux d'entre elles, en raison de l'éloignement de leur enfant...

En juillet 2013, un rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées pointait une « situation de maltraitance institutionnelle » à l’IME Moussaron à Condom, dans le Gers. Deux ans plus tard, la...

Aurore,douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser,...

Les parents d’un jeune homme lourdement handicapé ont obtenu, en appel, la condamnation de la Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (85). Elle avait sous-estimé le nombre d’heures...

L’Assurance maladie « devra prendre en charge les frais de transport de Mme F. » au CHU de Montpellier (Hérault), à 400 km de son domicile : ainsi en a décidé le Tribunal des affaires de sécurité...

Marc, 47 ans, est atteint de la maladie de Horton qui provoque d'intenses crises douloureuses. Il cultive et fume du cannabis depuis quinze ans, seul moyen, selon lui, de soulager ses symptômes....

La Cour d’appel de Besançon a condamné, jeudi 11 juillet, Dominique Loumachi, un myopathe qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, à 50 euros d’amende avec sursis. Elle...

La Maison départementale des personnes handicapées de Vendée vient d’être condamnée par le Tribunal du contentieux de l’incapacité des Pays-de-la-Loire à verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc...

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a rendu public le 4 juin son rapport d’orientation des indemnisations des victimes du Médiator. Il est consultable à partir de cette...