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Conditions générales de vente et d’utilisation

LES OFFRES D’ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT

Les différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Abonnez-vous ». Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande, Faire Face se réservant le droit de les modifier à tout moment.

Un abonnement ou un réabonnement individuel à la Publication donne un droit d’accès privilégié au site faire-face.fr pour la durée de l’abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d’accès, l’abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un, et un seul, accès à l’édition abonné. Pour accéder à l’édition abonné web du site faire-face.fr, l’abonné au magazine devra indiquer un numéro d’abonné valide.

Après le premier contrat d’abonnement souscrit via le www.faire-face.fr, l’abonné sera invité par lettre ou e-mail à se réabonner.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

La validation par l’abonné de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Pour valider sa commande, l’abonné doit cliquer sur le bouton « Valider » à l’issue de la commande. Un accusé de réception lui sera adressé par retour à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par Faire Face et valide la transaction.
L’abonné reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site dans la rubrique « je m’abonne ». Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d’expéditions comprises. Toutes les commandes sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.
Deux modalités de paiement sont proposées :

  • Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d’un paiement automatique par carte bancaire, il appartient à l’abonné dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.

A défaut, l’abonnement sera suspendu.

  • Paiement par chèque : l’abonné doit alors adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l’ordre de l’association éditrice APF à l’adresse suivante : APF – service adhésion/abonnements – LIBRE REPONSE N° 40381 – 94609 CHOISY LE ROI

DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

La durée ainsi que les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont mentionnées dans la rubrique « abonnez-vous ».

LIVRAISON

Excepté pour l’offre « spécial découverte de 4 mois », les magazines sont expédiés tous les deux mois (réception chez l’abonné en fin de mois précédant la parution), sous réserve que l’abonné renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Le premier numéro est livré selon la date à laquelle la commande aura été passée. Exemple : si l’abonné souscrit un abonnement avant le 20 septembre, le premier numéro à servir sera le Faire Face daté novembre/décembre qu’il recevra dans sa boite aux lettres vers le 27 octobre. Si l’abonné souscrit un abonnement après le 9 octobre, le premier numéro à servir sera le Faire Face daté janvier/février qu’il recevra dans sa boite aux lettres vers le 29 décembre.

Faire Face décline toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal. Sur demande raisonnable et justifiée de l’abonné, Faire Face pourra procéder à la réexpédition d’un numéro de la Publication non reçu ou reçu endommagé ou proposer le téléchargement gratuit sur le site.

Tout changement d’adresse doit être signalé, soit via la rubrique « abonné » du site, soit par courrier postal à l’adresse suivante : APF – service adhésion/abonnements – LIBRE REPONSE N° 40381 – 94609 CHOISY LE ROI, soit par téléphone au 01 40 78 27 06. La nouvelle adresse sera effective à l’issue d’un délai d’une semaine à compter de la notification précitée.

ANNULATION OU REJET DE PAIEMENT

Faire Face se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non-paiement ou de non réponse aux courriers de rappel qui seront adressés à l’abonné en cas de rejet de paiement.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les noms, prénoms et adresses des abonnés Faire Face ne peuvent être transmis qu’aux organismes liés contractuellement avec l’APF. Si l’abonné ne souhaite pas que ses coordonnées soient transmises, il lui suffit de nous le demander par courrier au service des abonnements adhésions de l’APF – 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris ou par mail à accueil.faireface@apf.asso.fr

RÈGLEMENT POUR PASSER UNE PETITE ANNONCE

Les petites annonces sont publiées sous la seule responsabilité de l’annonceur. Toute annonce doit avoir un lien avec le handicap (matériel médical, voiture aménagée, maison adaptée, offre d’emploi PMR. Les annonces « Relations » émanant d’agences, d’associations, ou présentant des doutes quant à leur sincérité ne sont pas acceptées. Faire Face ne peut être tenu pour responsable d’éventuels litiges, escroqueries ou protestations de tiers. L’annonceur reconnaît être l’auteur unique et exclusif du descriptif de l’annonce. L’annonceur s’engage à ce que les informations présentes dans l’annonce ne soient pas fausses, imprécises, mensongères et frauduleuses. L’annonceur certifie que l’annonce est conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers.

En conséquence, l’annonceur relève Faire Face de toutes responsabilités, et le garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui découleraient de toutes requêtes en relation avec la diffusion de l’annonce. Il relève également Faire Face contre toutes indemnités pour tout dommage.

Faire Face décline toutes responsabilités quant à la véracité des éléments cités dans les annonces, la qualité ou disponibilité des marchandises ou services proposés. Il appartient à l’usager de prendre toutes dispositions pour s’assurer que l’éventuelle marchandise ou prestation vendue est conforme à la description de l’annonceur, et convient à l’usage qu’il se propose d’en faire.

Faire Face n’intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.

L’annonceur pourra déposer son annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépose d’annonce correspondant à la catégorie souhaitée et déterminant notamment son caractère payant, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc. L’annonceur est informé que pour des raisons d’ordre technique, la mise en ligne d’une annonce sur le site faire-face.fr ne sera pas instantanée mais nécessitera une étape de validation.

Les annonces publiées sur le site sont accessibles pendant deux mois lors de la souscription à compter de leur mise en ligne sauf en cas de retrait par l’annonceur à partir de son accès particulier ou de retrait par Faire Face.

Faire Face se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni information ou notification préalable, ni indemnité ni droit à remboursement, toute ou partie d’une annonce qui serait notamment non conforme aux dispositions des présentes CGU et/ou qui serait susceptible d’enfreindre ou de heurter les droits d’un tiers ou de Faire Face. Faire Face pourra refuser ou suspendre toute diffusion notamment en cas d’impossibilité technique liée à la mise en ligne, au serveur ou encore à l’interruption des réseaux de communications électroniques et/ou électriques. L’annonceur est avisé que, sur demande d’une autorité judiciaire, Faire Face fournira tous les renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’annonceur qu’elle pourrait détenir, tels que notamment l’adresse IP et l’heure de connexion.

Faire Face ne pourra être tenu pour responsable de tous problèmes survenus lors du dépôt d’annonces. Cependant, Faire Face s’engage à faire tout le nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service.

Il appartient au membre d’assurer sa propre sécurité informatique. Faire Face ne saurait être tenu responsable de tout dégât accidentel ou volontaire causé au client par des tiers ou par leur connexion au réseau Internet.

Pour toute question concernant la mise en ligne de votre ou de vos petites annonces sur le site de Faire Face vous pouvez adresser un mail à annoncesfaireface@apf.asso.fr