dérogations
Moins de 0,1 % des entreprises devront rendre leur site internet accessible
Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte
Un registre public pour contrôler l’accessibilité dans tous les lieux
« L’accessibilité me permet d’être pleinement un citoyen. »
Quand l’accessibilité tue les centres-villes
L'accessibilité est la cause de tous les maux selon ses détracteurs. Du renchérissement du coût des constructions à la faillite de nombreux hôtels en passant par le départ en retraite prématuré des...
Les logements seront moins accesssibles
Un arrêté et un décret, pris le 24 décembre, assouplissent la réglementation accessibilité dans les immeubles d'habitation. Les dérogations seront plus nombreuses et les normes moins...
Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non
Tous les gestionnaires d'établissements recevant du public doivent déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad'ap) le 27 septembre 2015, au plus tard. Ils prennent ainsi l'engagement de se...
Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée
Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides...
Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état
Des délais plus serrés pour les dépôts d'Ad'ap, des sanctions financières plus lourdes, des transports scolaires accessibles à tous... : le groupe PS à l'Assemblée nationale demande au gouvernement...
Accessibilité : mobilisation avant améliorations ?
Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte lors du débat...