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Archives des mots-clés : droits

Handicap et simplification : Vers davantage de confiance et moins de contrôles ?

Le gouvernement a lancé, lundi 12 février, une consultation sur Internet. Elle alimentera la mission de simplification du parcours administratif des personnes handicapées et de leurs aidants. Une mission confiée à Adrien Taquet, député La République en marche, et à Jean-François Serres, du Conseil économique, social et environnemental. Adrien Taquet dévoile leurs pistes de travail à Faire-face.fr. Faire-face.fr : Que ... Lire la suite »

Droits des personnes handicapées : l’Onu sermonne la France

Le Conseil des droits de l’homme de l’Onu (CDH) vient d’adresser quelque 300 recommandations à la France. Une dizaine concerne la situation des personnes handicapées. Le gouvernement est appelé à ne plus se contenter de bonnes intentions. C’est une longue liste de recommandations que les Nations unies ont adressées à la France vendredi 19 janvier. Toutes dénoncent, en filigrane, les ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Parents d’enfant handicapé : deux jours de congés impossibles à prendre

La loi travail ou loi El Khomri accorde aux parents d’enfant handicapé deux jours de congé supplémentaires par an. Mais elle précise que le nombre total de jours de congés ne peut excéder trente. Or, hormis quelques situations particulières, tous les salariés ont droit à trente jours jours de congé par année pleine. Cela était censé être une bonne nouvelle. ... Lire la suite »

L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé

La mère d’un jeune garçon autiste a été contrainte de saisir la justice. L’Éducation nationale n’avait en effet pas respecté la décision de la MDPH d’orienter son fils en Ulis. Faute de place, l’académie l’avait affecté en sixième ordinaire. D. devrait enfin pouvoir faire sa rentrée scolaire. Plus d’un mois après les autres élèves. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ... Lire la suite »

AAH, RSA, retraite : les dérives de la chasse à la fraude

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s’est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd’hui, l’erreur ou l’oubli d’un allocataire sont assimilés, à tort selon lui, à de la fraude. Quel allocataire de l’AAH n’a jamais eu peur de recevoir un courrier de la Caisse d’allocations familiales (Caf) lui réclamant ... Lire la suite »

Handicap : Édouard Philippe promet plus d’énergie que d’argent

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a appelé à la « mobilisation nationale » pour l’inclusion des personnes en situation de handicap. Mais a tout de suite prévenu que « les moyens ne pourront pas être illimités ». Ce n’est pas une surprise mais une confirmation. « L’inclusion des personnes en situation de handicap constituera une des priorités du quinquennat », a ... Lire la suite »

Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Le tribunal de grande instance d’Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des droits. Hors-la-loi, le tribunal de grande instance d’Arras, dans le Nord ! Le directeur adjoint du greffe s’est vu refuser une promotion en raison de son handicap, rapporte ... Lire la suite »

Sophie Cluzel, une militante nommée secrétaire d’État aux personnes handicapées

Sophie Cluzel est la nouvelle secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. La présidente de la Fnaseph, une fédération d’associations au service des élèves handicapés, aura la responsabilité de mettre en œuvre les promesses d’Emmanuel Macron. Voilà un membre du gouvernement qui n’aura pas besoin de potasser ses dossiers. Et pas seulement parce qu’elle est mère d’une jeune femme trisomique. Sophie ... Lire la suite »

AAH et vie en couple : « Mon mari doit prendre en charge mon handicap ! »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Pour calculer le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH), les Caisses d’allocations familiales prennent en compte les ressources du conjoint. L’AAH de Catherine Charat est ainsi réduite à 35 € par mois. Une situation qui la met en colère car son mari est contraint d’assumer seul les dépenses du foyer. Elle veut que cette réglementation soit abrogée. Catherine Charat ... Lire la suite »