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Archives des mots-clés : état

L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé

L’État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu’il n’a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue par le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n’est pas une première… Et sans doute pas une dernière, vu les dizaines de milliers de personnes sans solution. C’est en passe de devenir un ... Lire la suite »

Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné 

La famille d’Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ne pas avoir pris toutes les mesures permettant de faciliter la scolarisation de cet enfant handicapé. Achille est atteint du syndrome d’Ehlers Danlos, une maladie génétique rare qui entraîne une fatigabilité importante… et donc beaucoup d’absences. ... Lire la suite »

L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés

Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l’État à indemniser sept familles d’enfants en situation de handicap. Pour deux d’entre elles, en raison de l’éloignement de leur enfant accueilli en Belgique et pour les autres, en raison d’une absence ou d’une insuffisance de prise en charge en France. Le placement d’un enfant handicapé dans un établissement éloigné ... Lire la suite »

Assistance sexuelle en France : l’association CH(s)OSE demande à François Hollande de lancer le débat

Une nouvelle bataille commence pour obtenir la création de services d’assistance sexuelle en France. L’association CH(s)OSE, créée en janvier 2011 et dont l’une des missions est de soutenir la création de dispositifs associatifs ou publics concernant la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap, a adressé ce lundi 11 février une lettre ouverte au président de la ... Lire la suite »