Faire Face

Plus d’un quart des salariés du privé (26 %) et des agents de la fonction publique (28 %) ont le sentiment d’avoir déjà été victimes de discrimination au travail, selon le 5^e baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces chiffres sont stables dans le public, mais en baisse de cinq points dans le privé. Et la proportion de personnes qui disent avoir été témoins d'une discrimination est également en baisse, même si elle reste élevée : - 8 points pour les agents publics (34 %) et - 6 points pour les salariés du privé (38 %).

L’équipe du Défenseur des droits se met en place. Dominique Baudis a fait connaître hier, 18 juillet, le nom de ses trois adjointes, qui seront responsables de la promotion du droit des enfants, de la déontologie dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre les discriminations. C’est Maryvonne Lyazid qui sera en charge de ce dernier domaine.

Le handicap et l’état de santé représentaient la 2^e cause de discrimination invoquée (19%) dans les réclamations enregistrées par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité en 2010. Son rapport annuel révèle que, comme les années précédentes, l’origine est le motif de saisine le plus courant (27%), devant le sexe et l’état de grossesse (9%), l’âge (6%), les activités syndicales (5%), etc. Près de 50% portaient sur l’emploi, loin devant le fonctionnement des services publics (11,5%), les biens et services privés (10,6%), etc. Le handicap est la première cause de discrimination en matière d’emploi public et la 2^e dans le secteur privé.

L’an passé, la Halde a reçu près de 12 500 réclamations, soit 18% de plus qu’en 2009. 5 700 ont fait l’objet d’une enquête approfondie, après avoir été jugées recevables. Dans 86% des cas, la discrimination n’était pas établie et dans 8%, le dossier avait été clos avant la fin de la procédure. Au final, seuls 279 ont donc fait l’objet d’une délibération (recommandation, observation devant les tribunaux, médiation, etc.). « C’est en matière de handicap que la Halde constate le taux le plus élevé de réussite des missions de bons offices de ses correspondants locaux et de règlements amiables obtenus par ses chargés d’enquête » se félicite l’institution. Certainement parce que « la solution relève souvent du bon sens ».

Dans des affaires où le « bon sens » n’a pas prévalu, la Halde a souvent été amenée à présenter ses observations devant la juridiction saisie par le plaignant. La tribunal administratif de Rouen a ainsi donné gain de cause au postulant à un poste de professeur d’éducation physique, dont la candidature avait été rejetée par l’Education nationale au motif qu’il ne pouvait satisfaire aux prérequis concernant le sauvetage aquatique, en raison de son handicap. Dans un autre dossier, le Conseil d’Etat a suivi la délibération de la Haute autorité et reconnu le caractère discriminatoire de l’absence d’aménagement pour rendre accessibles les tribunaux à une avocate à mobilité réduite. F.S

La patience de la Halde a des limites. Elle a annoncé, ce lundi 14 juin, avoir engagé une procédure judiciaire contre Eaysjet, afin d’obtenir les pièces nécessaires à l'une de ses enquêtes.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité avait été saisie en mars 2010 par une Niçoise paraplégique, qui avait été débarquée d’un vol Paris-Nice, opéré par Easyjet. Elle avait dû embarquer sur le vol suivant, après qu’un passager ait été sollicité par le personnel au sol pour lui servir d’accompagnateur.

« Nous avons, à plusieurs reprises, mis cette société en demeure de nous fournir ses justifications, explique la présidente de la Halde, dans un entretien paru dans La Croix. Nous n’avons pas reçu ces éléments. (…) Nous avons décidé de saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la communication de ces pièces. »

Jeannette Bougrab précise que la Halde suit ce dossier avec attention, parce que ce cas « est assez emblématique de pratiques qui ont tendance à se développer dans certaines compagnies low-cost (…) À l’évidence, certaines abusent en refusant l’accès à leurs appareils, au nom d’impératifs de sécurité. D’autres exigent que des personnes, pourtant capables de voyager seules, soient accompagnées. »

Par ailleurs, la Halde a adopté, ce lundi 14 juin, un avis sur l’accès à l’emploi des personnes handicapées dans le secteur privé. Elle y rappelle le cadre juridique et précise les pratiques pouvant être développées dans le respect des principes d’égalité de traitement et de non-discrimination.

Une trentaine d'organisations, dont l'APF, ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude sur le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) au futur défenseur des droits, voté au Sénat mercredi. Elles exigent le maintien des statuts actuels de la Halde. « Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, au handicap ou à l'état de santé », affirment ces associations dans un communiqué. Et de se demander: « Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme? S'agit-il d'envisager l'invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d'un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde ? »

Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat. (Avec AFP)