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Seule la plainte d’une famille d'un résident contre la direction de cet établissement pour enfants handicapés est encore en cours d’instruction.

Les charges contre l’IME Moussaron abandonnées

Selon le procureur de la République d’Auch, les plaintes des salariés et du ministère des personnes handicapées contre la direction de l’IME Moussaron ont été classées sans suite. Tout comme celles de quatre des cinq familles de résidents ayant saisi la justice.

« J’ai quand même le sentiment que la justice a été instrumentalisée dans cette affaire. » Dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, le procureur de la République d’Auch, Pierre Aurignac, revient sur le cas de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron (Gers). Une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS), menée en juillet 2013, avait mis à jour « de graves dysfonctionnements » et « une situation de maltraitance institutionnelle ».

Marie-Arlette Carlotti, la ministre en charge des personnes handicapées, avait alors demandé à l’ARS de mettre l’IME sous administration provisoire. Puis, elle avait déposé plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société Maison d’enfants de Moussaron, présidée par Alain Doazan.

« Aucun enrichissement personnel »

« L’enquête de la brigade de gendarmerie de Toulouse spécialisée dans les finances a démontré qu’il n’y avait aucun enrichissement personnel pour le couple Doazan, précise le procureur. Certes, on peut parler de gestion à l’ancienne (…) mais il n’y a aucun détournement trahi par un train de vie pharaonique. »

Aucun harcèlement moral établi

Les plaintes déposées par les salariés pour harcèlement moral de la part de la direction ou propos diffamatoires ont été classées sans suites. « Les menaces [de la direction] n’ont jamais été corroborées par des témoins (…) ; et les propos tenus sur la Toile au cœur de la crise médiatique n’ont pas pu être imputés à des auteurs identifiés », explique Pierre Aurignac.

Aucune maltraitance prouvée

Cinq familles de résidents avaient également porté plainte. Pour l’une d’entre elles, les faits étaient prescrits car trop anciens. Dans trois autres cas, « il n’a pas été possible de relier les constatations des parents avec des infractions pénales. On parle de pertes de poids inexpliquées ou de mal-être de manière générale, des éléments que l’on n’a pas pu recouper. » Seule une plainte reste en cours d’instruction.

Mais la structure était inadaptée aux enfants

« Ce qui est sûr, c’est que la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants, reconnaît toutefois Pierre Aurignac. Aujourd’hui, le pavillon litigieux a été fermé et la capacité d’accueil réduite : la situation s’est apaisée. »  Franck Seuret

 

A propos de Franck Seuret

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13 commentaire

  1. C’est un signal fort, pour redonner confiance aux familles…

  2. Doit-on comprendre que la maltraitance institutionnelle ne serait pas de la maltraitance et donc non condamnable ? si c’est le cas, la maltraitance institutionnelle a de beaux jours devant elle…
    sinon sur l’enrichissement il est normal que des directeurs d’Ets médico-sociaux possèdent des voitures de luxe (Ferrari et autres) c’est le lot commun de ces Ets dont on nous dit qu’ils manquent de moyens… Et en aucun cas un train de vie pharaonique…

  3. Pour ceux qui auraient oublié ce qui a été dénoncé dans l’IME ci-dessus, ou qui n’auraient pas vu l’émission de Zone interdite en janvier 2014 (à 1:00:07, mais ce qui est avant est à voir aussi…. ça se passe en France, peut être près de chez vous ! Et c’est l’omerta qui est la règle !!

    POUR RAPPEL : Zone Interdite : la maltraitance des enfants handicapés. 19/01/2014 (MOUSSARON à partir de 1:00:07)

    http://www.movinstream.com/video/HFItjuvkoxf/zone-interdite-la-maltraitance-des-enfants-handicapes.-20-01-2014.html

    ALORS QUOI….???…. ILS VONT ENCORE S’EN SORTIR…???

    TOUT CE QUI A ÉTÉ FILME EST LA PURE VÉRITÉ ! ET MALGRÉ CELA, LA JUSTICE NIE, UNE FOIS DE PLUS, LA SOUFFRANCE DE CES ENFANTS ET CELLE DE LEURS PARENTS !!

    QUATRE ÉDUCATEURS LANCEURS D’ALERTE EN 20 ANS ONT VU LEURS VIES DÉTRUITES PAR CETTE FAMILLE, combien en faudra-t-il encore ??

    TROIS RAPPORTS DE LA DRASS (1997,2001 et 2002), deux procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005), UN RAPPORT DE L’ARS (2013) RELÈVENT DES DYSFONCTIONNEMENTS GRAVES. Ce dernier fait état d’une situation de maltraitance institutionnelle. Combien en faudra-t-il encore ??

    – COMMENT PEUT-ON PRÉFÉRER L’ARGENT A L’HUMAIN ?
    – CEUX QUI LES PROTÈGENT N’ONT-ILS DONC AUCUNE
    COMPASSION ??
    – COMMENT PEUT-ON ACCEPTER D’ACCORDER AIDE ET PROTECTION A DES PERSONNES QUI TRAITENT LES PERSONNES VULNÉRABLES SANS RESPECT NI DIGNITÉ, NIANT AINSI LEUR APPARTENANCE A L’HUMANITÉ ?

    • Irrespect vis à vis d’un procureur ? Comment pouvez vous prôner La Défense des personnes en situation de handicap alors même que vous n’avez aucune compétence. Pour l’une, à 40 ans, 5 ans de travail avec une formation d’AMP (financée par Moussaron), pour l’autre, à plus de 60 ans, un diplôme non obtenu…. Mesdames, commencez donc par vous former.
      Zone interdite ? Une jeune fille montrée nue alors même qu’elle n’a aucune autonomie et n’a pu être dans cet état que par la main de la personne qui prétend défendre les personnes en situation de handicap ?
      Formez vous, laisser les parents agir, ils sont là, ont eux l’expérience de la vie et entendent bien avec Moussaron poursuivre l’accompagnement de leurs enfants tout au long de leur vie.

    • Pauvre naïve! « la pure vérité »??? Quelle affirmation alors que jamais vous n’avez mis un pied à moussaron!! La justice oui, les deux pieds, le nez, les yeux, ils ont tout épluché, y compris le passé et la vie de la fameuse « lanceuse d’alerte »! Mais enfin ouvrez les yeux!!! Après avoir tout épluché, après avoir cherché le moindre indice, après des heures et des heures d’enquête, la justice décide de clore les dossiers car il n’y a rien! Quand allez vous comprendre que la manipulation ne vient pas de ce centre ni de ces dirigeants, ni de la justice, mais bel et bien de votre pseudo héroïne!

  4. Très chère « Sylvie » avez vous au moins été témoin de certaines choses ?
    Je parle aujourd’hui en tant que proche de l’institution, les accusations étaient fondées sur des dysfonctionnements mais jamais sur des faits réels. L’IME est une grande famille, certes elle navigue en eaux troubles mais les enfants sont heureux. Au nom de leur bonheur je vous pris d’arrêter vos accusations. Comme beaucoup vous pensez qu’M6 a filmé tout naturellement la vie de l’institution mais vous êtes très loin de la vérité. Venez, venez découvrir des gens aiment leur métier et « leurs enfants ». Le métier est basé sur des valeurs inaliénables que vous ne semblez pas comprendre. Laissez donc tranquille ces salariés, enfants et famille. Chacun souffre de vos paroles.

  5. Pauvre Sylvie, connaissez-vous au moins cet IME avant de juger ! Moi, je les cotoie tous les jours et je n’ai pas honte car c’est un établissement très respectable. Et oui, madame, j’ai même mon fils autiste qui fait d’énormes progrès et qui est heureux de revoir les siens au sein de cet établissement. ENCORE UN REPORTAGE QUI N’A FAIT L’OBJET D’UNE DEMIE SECONDE D’INVESTIGATION !!! Je ne peux plus tolérer cette institution livrée aux chiens. Ce travail de la haine, initié par la coalition « lanceuse d’alerte et ex-employée/médias » dénie toute identité à cet établissement. Nous sommes tous prêts PARENTS à porter témoignages de ce que nous avons vu, entendu et compris de cette institution. Non pas comme un droit de réponse ou un devoir de justification, mais une POSSIBILITE offerte, à qui voudra bien nous écouter, d’exercer un sens critique, D’ENTENDRE une position fondée sur une autre grille de LECTURE que la HAINE et les SLOGANS MEDIATIQUES, avec en prime, l’esquisse d’une analyse. Une analyse qui peut tendre à faire CONNAITRE et RECONNAITRE cette institution comme un lieu où se décline une clinique vigilante et bienveillante à entendre et accueillir la souffrance des plus démunies d’entre-nous. LES PARENTS A TRES BIENTOT !!!!

  6. Je suis encore au regret de constaté que tout ce qui est à charge contre ce centre a droit d’édition… la majorité des personnes cotoyant ce centre, et répondant aux attaques ne sont pas représentées… du déjà VU !

  7. Je suis désolée mais M6 n’a rien inventé, ces femmes qui parlent pas aux jeunes handicapés mais qui hurlent parce qu’ils veulent pas manger, il y a une façon de dire les choses dans la vie , peu importe la personne qu’on à devant nous et quand on supporte plus son métier, on fait une reconversion professionnelle. La diplomatie, la patience et l’écoute manquent à la formation alors ?

  8. Permettez moi de repréciser certains points pour ceux qui prennent l’affaire en cours de route: Au départ vous avez une salariée. Une mauvaise salariée. Pas une salariée du genre empathique et bienveillante, non, une salariée qui fait des choses répréhensibles. Imaginez un enfant agité qu’elle scotche pour l’immobiliser. Oui oui, vous avez bien lu, du scotch. Du bon gros scotch large. Honteux lamentable, inacceptable. Oui, vous avez raison c’est aussi ce que nous pensons! Elle est sanctionnée pour cet acte médiocre. Sauf qu’au lieu de se remettre en question, ce dont elle n’est pas capable, elle se met en arrêt de travail, disparaît et hurle devant témoins qu’elle se vengera. Débute alors l’affaire Moussaron. Cette affaire se décline en 3 parties bien distinctes: une affaire médiatique, une administrative et une judiciaire.
    L’affaire médiatique a fait beaucoup de bruit et de mal. Les médias aiment le croustillant et prennent pour argent comptant ses dires et plaintes théâtrales. Ils n’ont pas tous les éléments en main pour faire preuve de discernement et comprendre les enjeux. SES enjeux.
    Deuxième plan: l’affaire administrative. Celle ci concerne l’ARS. Il y a inspection, rédaction d’un rapport qui pointe des dysfonctionnements. Normal, c’est le rôle de l’ARS et quiconque côtoie le milieu de la santé ou du médico social sait que tout établissement a son lot de dysfonctionnements. (Sauf elle qui n’a pour seule et unique expérience dans la santé ou le medico social que son emploi à moussaron.)
    Le tapage médiatique parallèle impose des réactions disproportionnées à l’administration: d’ou nomination de l’administrateur provisoire. Sa mission s’est très bien passée, en travaillant avec comme support le rapport de l’ARS et ses dysfonctionnements. Mission terminée, agrément renouvelé, ouverture prochaine d’un sessad. Fin de l’histoire administrative.
    Troisième versant de l’affaire: le côté judiciaire et c’est celui là le plus intéressant. Parce qu’il y a eu des heures et des heures de travail et enquêtes de la part des gendarmes. des perquisitions de dossiers, des auditions de témoins, ils ont eu en mains toutes les pièces nécessaires pour faire la lumière sur cette histoire. Mais ca veut dire aussi qu’ils ont enquêté du côté de cette salariée. Ils sont les seuls à avoir vu les éléments, tous les éléments et les preuves, toutes les preuves et témoignages pour comprendre. Pour comprendre que cette salariée a instrumentalisé la justice dans son intérêt. Elle a voulu se venger en se servant et en utilisant la justice. Voilà ce qui s’est passé. Relisez l’article, vous comprendrez mieux certains passages désormais éclairés: « un avertissement de sa direction n’est pas du harcèlement » et « si des charges étaient retenues elles se retournaient contre les salariés qui accusent »!!! C’est pourtant clair, non?!
    Donc la justice et Mr le procureur ont tranché. Game over c’est terminé cette mascarade. Ca veut dire aussi que désormais à chaque fois qu’elle ira cracher son venin sur les ondes radios ou dans les journaux (les médias, toujours eux qui ne vérifient rien et croient tout), ce sera de la diffamation.
    Il a fallu un an d’enquêtes et d’auditions pour que la justice comprenne qui elle est.
    Mais désormais la vérité est rétablie. L’IME va bien, merci. Le SESSAD va ouvrir, la confiance de l’ARS est là, celle du public aussi, le couple DOAZAN est lavé et blanchi…. Nous avons encore de beaux jours devant nous….

  9. Qu’en est il alors des enfants enfermés le soir et attachés au lit. Mon fils est handicapé moteur je ne l’attache pas et ne l’enferme pas. quand je ne comprend pas ce qu’il dit , je ne le gifle pas , ni lui hurle dessus. moi aussi je suis épuisée en rentrant de mon travail et alors .. je rejoins la personne lorsque l’on ne veut plus s’occuper de personnes handicapées , on démissione ; je n’ai pas vu d’humanité dans les yeux des personnes, pas une once de regret d’avoir frappé l’adolescent rien de tout cela!!

  10. « Ce qui est sûr, c’est que la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants, reconnaît toutefois Pierre Aurignac. Aujourd’hui, le pavillon litigieux a été fermé et la capacité d’accueil réduite : la situation s’est apaisée. » Franck Seuret
    Au moins les lanceurs d’alerte auront servi à ça, et c’est une plutôt une bonne chose pour les enfants acceuillis non ?
    c’est juste dommage que pour certaines sutrctures, on soit obligé d’en arriver à tout ce tapage médiatique pour ça.

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