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Dans l'enquête de l'APF, deux communes « se détachent du lot » même si elles ne respectent pas toutes leurs obligations en matière d'accessibilité : Blagnac et Toulouse (photo). © Benh Lieu Song

Accessibilité en Haute-Garonne : toutes les communes hors-la-loi

Toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont censées avoir mis en place une commission d’accessibilité et terminé leurs diagnostics sur la voirie, l’offre de logements, etc. En Haute-Garonne, aucune ne remplit toutes ses obligations légales, selon une étude de l’APF.

Ne pas respecter la loi sur l’accessibilité  ? C’est la norme pour les communes en Haute-Garonne ! Les résultats de l’enquête menée par la délégation de l’APF auprès des 45 villes de plus de 5 000 habitants de ce département s’avèrent édifiants : aucune ne remplit l’ensemble de ses obligations relatives aux commissions communales d’accessibilité (CCA) et diagnostics d’accessibilité.

« Nous n’avons pas cherché à mesurer le niveau d’accessibilité mais à vérifier que le cadre réglementaire était en place, a expliqué Odile Maurin, la représentante départementale APF, en dévoilant ces données, vendredi 18 septembre. Car, pour rendre accessible, il faut d’abord de la concertation, du partage d’expérience et des diagnostics fiables et partagés pour programmer des mises en accessibilité intelligentes. Les résultats démontrent un réel manque de volonté politique. »

Les commissions d’accessibilité fonctionnement comme des « chambres d’enregistrement »

Pour les CCA, passe encore. Trente-neuf communes ont créé cette instance chargée, entre autres, de dresser le constat de l’état d’accessibilité et faire des propositions. « Mais plus de la moitié se réunissent moins de deux fois par an, souligne l’APF. Et la majorité fonctionnent plus comme une chambre d’enregistrement des projets municipaux que comme un lieu en capacité d’anticiper et de prioriser les grands dossiers d’accessibilité. » Seule exception, la Ville de Toulouse : elle a mis en place, depuis 2009 « de véritables espaces de travail avec les associations ».

Seule une commune sur quatre a terminé ses diagnostics d’accessibilité

De plus, seules onze communes ont approuvé un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave), pourtant obligatoire depuis le 22 décembre 2009. « S’il est acceptable que les travaux de mise en accessibilité des voiries et des espaces publics s’étalent dans le temps, il n’en demeure pas moins inadmissible que, plus de dix ans après la loi de 2005, les diagnostics demeurent trop souvent au point mort », souligne l’APF.

Aucun recensement du logement accessible exploitable

Et le recensement du logement accessible, lui aussi obligatoire  ? Onze communes assurent avoir engagé ce travail. Mais seules deux fournissent des documents le prouvant. Et après examen, leur recensement, mal conçu, est inexploitable et ne permet pas de rapprocher offre et demande.

Toulouse et Blagnac sur une toute petite marche du podium

Au final, deux communes « se détachent du lot » même si elles ne respectent pas toutes leurs obligations : Blagnac et Toulouse. Deux autres « arrivent à un niveau correct » : Villeneuve-Tolosane et Castanet-Tolosan. Parmi les 41 communes restant, la copie est tout juste « passable » pour 9, et « déplorable » pour 32. « Si l’on se place dans la perspective d’une décennie écoulée depuis la loi de 2005, souligne l’APF, cette situation est tout simplement honteuse. » Franck Seuret

A propos de Franck Seuret

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2 commentaire

  1. Peut-être aussi, faut-il se poser la question de la présence et de l’action concrète de ceux qui représentent les associations dans ces CCA depuis quelques années. Combien y participent? Je fais référence à toutes les associations diverses et variées.

  2. Même si en CCA ou autres commissions la participation des asso peut etre parfois réduite (apres 40 ans d’immobilité, il se crée forcément une certaine lassitude…) il n’empêche que… la loi est la loi, elle est maintenant bien connue, et les normes d’accessibilité aussi. Un tel attentisme est intolérable. Carton rouge ! A quand des plaintes au pénal pour les maires responsables ?

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