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Les associations déplorent que « les personnes handicapées n’ont pas accès en France à une vie autonome et incluse dans la société ».

Les citoyens français handicapés s’en remettent à la justice européenne

Des associations viennent de saisir le Conseil de l’Europe. Elles accusent l’État français de bafouer les droits des citoyens handicapés.

Difficultés d’accès aux soins. Pénurie de logements accessibles. Manque de services d’accompagnement. Insuffisance des moyens de compensation. Et la liste n’est pas exhaustive. Les citoyens français en situation de handicap sont victimes de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux.

Le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe ont donc décidé de déposer une réclamation collective devant le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe afin de faire condamner l’État français.

Ces deux réseaux sont soutenus par cinq associations françaises : APF France handicap, le Clapehah, la Fnath, l’Unafam et l’Unapei.

Des obligations juridiques à respecter

« Les personnes handicapées n’ont pas accès en France à une vie autonome et incluse dans la société contrairement aux principes énoncés par les conventions européennes et internationales », soulignent-elles.

La procédure engagée vise à améliorer la mise en œuvre effective des droits garantis par la Charte sociale européenne. Ce texte garantit les droits fondamentaux sociaux et économiques des citoyens européens. Il impose des obligations juridiques à la France.

Un plan d’urgence à mettre en place

« Les décisions du Comité des droits sociaux incitent fortement la France à réviser ou accélérer ses politiques, assurent les associations. Les décisions de 2003 et 2013 concernant la situation des enfants et des adultes autistes ont ainsi directement débouché sur les différents plans autisme. »

Elles réclament à l’État français « un plan d’urgence » pour assurer aux personnes handicapées un accès égal et effectif aux services sociaux, aux soins, au logement ainsi qu’à des aides à l’autonomie. Le Conseil de l’Europe devrait rendre sa décision courant 2020.

A propos de Franck Seuret

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7 commentaire

  1. Parent de Théo austiste je vie au jour le jour pas d école c est honteux

  2. Bonjour, je suis en fauteuil suite à une sclérose en plaque et la maison que j’habite n’est plus adaptée. Cela fait deux ans que je demande un logement adapté auprès du ccas local et rien ne se présente. Je souhaite habiter à St Marcellin, 38160. Les attributions de logements se font en dépit du bons sens sans même se soucier du handicap. Une personne mal voyante peu se voir attribuer un Rez de chaussée accessible aux fauteuils sans questionnement. Les logement sont rares, je commence sérieusement à perdre patience. Existe t il une procédure ?
    Merci de votre retour, bien à vous,
    Serge Vandlair

  3. Depuis 2016 je ne peux plus propulser mon fauteuil roulant manuel. J’ai une prothèse à chaque épaule. Une est luxée, les tendons et muscles étant attrophiés.
    La sécurité sociale qui m’a attribué le manuel pour ma spondylarthrite anquilosante destructrice en 2014 refuse l’électrique.
    Je ne peux plus aller me promener.

    • Bonjour Florence, vs parlez de la Sécu et pas de la MDPH? Vs vs êtes fait reconnaître comme personne handicapée ou non? Et a votre mairie il y a certainement un service social. Tenez-ns au courant.

  4. Bonjour Serge,
    Si vous avez déposée une demande de logement social et que vous n’avez pas eu de réponse ( je ne sais plus dans quel délai exact), vous pouvez essayer une procédure Dalo ( Recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement ). Cherchez une commission de médiation Dalo dans votre région, ils pourront vous aider, j’espère.
    Bon courage à vous,
    Sophie

  5. Bonsoir j’ai 2 enfants qui souffre d un handicape le grand travail dans un hôtel il est harcelé au travail verbalement on a porter plainte à la gendarmerie car sa santé ce dégradé de jour en jour l inspecteur du travail ne nous soutient pas et la gendarmerie non plus que faire ?le petit est dans un institut médicaux éducatif et ca se passe bien merci de votre aide

  6. oui, c’est devenu misérable !!!

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