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Tag Archives: condamné

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de …

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Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné 

La famille d’Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l’Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l’État pour ne pas avoir pris toutes les mesures permettant de faciliter la scolarisation de cet enfant handicapé. Achille est atteint du syndrome d’Ehlers Danlos, une maladie génétique …

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