juge
6 Articles
Les majeurs sous tutelle peuvent désormais voter sans exception
25 février 2019 par
Franck Seuret
L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé
5 octobre 2017 par
Franck Seuret
L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point
14 février 2017 par
Franck Seuret
Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille
20 décembre 2016 par
Franck Seuret
Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »
Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux...
30 septembre 2016 par
Franck Seuret
Vers davantage d’actions contre les discriminations
Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l'arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.
Les citoyens français...
18 avril 2016 par
Franck Seuret