justice
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Une première : la justice ordonne à l’État de trouver une place en établissement à une jeune femme handicapée
L’État a 15 jours pour trouver une place en établissement à Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée. Ainsi en a décidé, lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise,...
8 octobre 2013 par
Axelle Minet
La MDPH de Vendée condamnée pour ne pas avoir évalué à domicile les besoins d’une personne handicapée
La Maison départementale des personnes handicapées de Vendée vient d’être condamnée par le Tribunal du contentieux de l’incapacité des Pays-de-la-Loire à verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc...
22 juin 2013 par
Axelle Minet