justice
Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée
Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...
L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l'État à indemniser sept familles d'enfants en situation de handicap. Pour deux d'entre elles, en raison de l'éloignement de leur enfant...
Moussaron : maltraitance sans responsables
En juillet 2013, un rapport de l’Agence régionale de santé Midi-Pyrénées pointait une « situation de maltraitance institutionnelle » à l’IME Moussaron à Condom, dans le Gers. Deux ans plus tard, la...
Discrimination : les députés approuvent l’action de groupe
L'Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin, une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les...
Pas de place en Sessad pour une fillette handicapée, l’État condamné
Aurore,douze ans, scolarisée en milieu ordinaire, n’a pas obtenu de place en Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) pendant un an. L’État vient d’être condamné à l’indemniser,...
Les charges contre l’IME Moussaron abandonnées
Selon le procureur de la République d’Auch, les plaintes des salariés et du ministère des personnes handicapées contre la direction de l’IME Moussaron ont été classées sans suite. Tout comme celles...
Aide humaine sous-évaluée, MDPH condamnée
Les parents d’un jeune homme lourdement handicapé ont obtenu, en appel, la condamnation de la Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (85). Elle avait sous-estimé le nombre d’heures...
Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH
La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ?...
Le Conseil d’État rejette la requête des parents d’un enfant autiste qui demandaient une place en établissement
Une autre affaire, une autre décision. Le Conseil d’État a rejeté, mercredi 27 novembre, la demande formulée par les parents de Xavier Charle, un enfant autiste, d’ordonner à l’administration de...
Établissements et handicap : l’État trouve une place à Amélie… et renonce à faire appel de la décision de justice
L’État vient de faire volte-face et de renoncer à faire appel de la décision de justice dans l’affaire Amélie Loquet, cette jeune femme lourdement handicapée qui vit au domicile de ses parents depuis...