justice

Les victimes d'erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s'est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l'Office national d’indemnisation des accidents...

La justice a tranché. Le Tribunal de Nanterre vient de condamner le laboratoire UCB Pharma à verser 595 000 euros de dommages et intérêts à Julien Le Cossec. Un lien a été reconnu entre le...

Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux...

À Nancy, des parents viennent de gagner 100 000€ de dommages et intérêts pour avoir été sous-informés de l’état de santé réel de leur fille prématurée.

En 2003, Emma naissait en état de mort...

Jeudi 16 juin, la Cour administrative d'appel de Nancy a demandé de reprendre la procédure collégiale des médecins en charge de Vincent Lambert. À terme, cela pourrait conduire à l'arrêt des soins de...

La famille d'Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l'Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour ne pas avoir pris toutes les...

Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l'arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.
Les citoyens français...

Le handicap a constitué le deuxième motif de saisine du Défenseur des droits pour discrimination en 2015. Juste derrière l'origine mais loin devant l'état de santé.
Vous estimez être discriminé en...

Les MDPH ne se "défendent" généralement pas lorsqu'elles sont attaquées devant le tribunal du contentieux de l'incapacité. Mais si la décision ne les satisfait pas, certaines font appel. Le plaignant...

Le délit de "délaissement d’une personne incapable de se protéger" n'a pas été retenu contre la MDPH de Nancy, qui avait réduit drastiquement les heures d'aide humaine accordées à une femme...