rapport

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a rendu public le 4 juin son rapport d’orientation des indemnisations des victimes du Médiator. Il est consultable à partir de cette...

Depuis juillet 2012, l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) constate une diminution de l'attribution des titres de séjour accordés aux étrangers gravement malades. Ses observations...