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Pour Catalina Devandas-Aguilar, la construction d'une société inclusive passe par la fermeture des établissements où vivent les personnes handicapées. Tout le monde doit vivre ensemble.

Handicap : la rapporteuse de l’Onu veut des services, pas des établissements

La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées recommande au gouvernement de « fermer progressivement tous les établissements » les accueillant. Et de favoriser l’inclusion en développant, entre autres, des services de proximité.

La France vient de prendre une leçon de droits de l’homme. Dans le rôle de la professeure, Catalina Devandas-Aguilar. La rapporteuse spéciale de l’Onu sur les droits des personnes handicapées avait effectué une visite en France en octobre 2017. Pour évaluer les mesures prises afin de mettre en œuvre la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Dans son rapport, rendu public début mars, elle « encourage le gouvernement à faire en sorte que toutes les politiques (…) abordent le handicap selon une approche fondée sur les droits de l’homme. » Ce qui, aujourd’hui, est loin d’être le cas.

Programmes scolaires inadaptés

Sans surprise, l’ex-avocate costaricaine pointe le manque d’accessibilité des lieux publics et des transports. Le reste à charge trop important sur les aides techniques. Ou l’absence de formation des enseignants sur le handicap. Mais aussi l’inadaptation des programmes scolaires.

« Il n’existe pas de bon établissement d’accueil. »

Catalina Devandas-Aguilar : « Tous les établissements imposent un certain mode d’existence.« 

Surtout, Catalina Devandas-Aguilar recommande au gouvernement français de « fermer progressivement tous les établissements pour personnes handicapées ». Toujours au nom des droits de l’homme. « Il n’existe pas de bon établissement d’accueil puisqu’ils imposent tous un certain mode d’existence qui limite les possibilités d’avoir une vie agréable sur la base de l’égalité avec les autres », insiste la rapporteuse. 

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300 000 adultes et enfants en établissements

200 000 adultes en situation de handicap y vivent aujourd’hui. Et quelque 100 000 enfants. 

La « désinstitutionnalisation » de ces derniers doit devenir une priorité. Il faut « permettre à tous les enfants handicapés d’être scolarisés dans des établissements ordinaires ». « Et de bénéficier de l’aide appropriée », ajoute-t-elle.

« Remplacer ces solutions discriminatoires et paternalistes. »

La fermeture des ces institutions doit en effet aller de pair avec la mise en place d’alternatives. « Il importe de remplacer ces solutions discriminatoires et paternalistes par des mesures gouvernementales de protection sociale qui favorisent la citoyenneté, l’inclusion sociale et la participation communautaire. »

Au domicile mais accompagné.e selon ses besoins

En clair, les pouvoirs publics doivent rendre la société plus accessible. Mais aussi mettre en œuvre des services de proximité qui permettent à la personne de vivre à domicile tout en bénéficiant de l’accompagnement nécessaire. Des Sessad, Samsah, SAVS et autres services médico-sociaux  existent déjà en France mais en nombre insuffisant.

« Un mouvement déjà amorcé. »

Sophie Cluzel, sur Arte, en janvier 2018 : « Il faut arrêter de financer des murs qui coûtent très cher et financer des services d’accompagnement. »

Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a souvent déclaré qu’elle voulait encourager la désinstitutionnalisation.

« Ce mouvement est déjà amorcé par de nombreux gestionnaires, expliquait-elle, par exemple, dans un entretien au magazine Directions, fin 2017. Ils ont bien pris conscience que les personnes handicapées souhaitent mener une vie la plus ordinaire possible, au cœur de la Cité. » Le rapport de Catalina Devandas-Aguilar constitue un aiguillon supplémentaire pour aller plus loin, plus vite.

Un rapport facile à comprendre

Faites ce que je dis… et ce que je fais. Le haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a traduit le rapport de l’Onu en langage facile à lire et à comprendre. Pour y accéder, cliquez sur ce lien. 


A propos de Franck Seuret

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5 commentaire

  1. J’ai été à 80% pendant 5 ans et ensuite on m’a donné ma carte à 79% lorsque ma maladie s’est aggravée, j’ai constesté à la CNITAT à Amiens, j’attends
    Car en m’enlevant Ma carte 80% j’ai perdu mon aide donnée par mon assurance privée
    On vient de me donner ma carte stationnement handicapés en reconnaissant mon handicap
    Alos il faudrait savoir

  2. >Des Sessad, Samsah, SAVS et autres services médico-sociaux existent déjà en France mais en nombre insuffisant.

    Dans le domaine de l’autisme trop souvent la qualité est très insuffisante et trop souvent ni la qualité ni la quantité des services prévus dans le cahier des charges de ces ESMS ne sont respectées.

    Compte-tenu du retard historique de la France en matière d’autisme de nombreux parents ont de bien meilleures connaissances des prises en charge de l’autisme que les personnels de ces EMS.

    Une des principales problématiques actuelles est le refus d’affecter des moyens permettant à ces parents de mettre en oeuvre une réponse éducative et inclusive à l’autisme de leur enfant et de les réserver exclusivement à des solutions institutionnelles trop souvent insuffisante en quantité et en qualité si ce n’est maltraitantes.

    L’affectation d’un montant de PCH pour l’emploi de tiers aidants en y intégrant le cout de formation des aidants est de moindre cout qu’une orientation ESMS.

    Quand la CDAPH propose une orientation IME à des parents qui la refusent en connaissance de la faible qualité des ESMS locaux , cette solution devrait être privilégiée.

    En ajoutant un accompagnement libéral de qualité à la parentalité spécifique des parents d’enfant autiste, ce type de solution peut être élargi à de nombreuses familles.

    Malheureusement les intérêts économiques liés au médico-social bloquent ce type de solutions seules capables de respecter l’égalité de traitement et dans la pratique donnant de bien meilleurs résultats que les solutions institutionnelles actuelles.

    • Bjr je suis handicapée j ai une maladie très handicapante je suis en couple mon AAH est très faible je dépend de mon conjoint je trouve que le gouvernement n écoute pas pour lui on coûte cher on n as pas demandé d être malade il parle des personnes qui peuvent travailler mais ceux qui ne peuvent pas on fait quoi ?? On ne peux pas vivre comme tout le monde

  3. J’ai envie de dire cest honteux !!!
    Peut pas comparer un rsa avec une personne ahh .
    Dire que ils ce base sur des calculs..
    Normalement en devrait pas enlever ou réduire la pension dune personne invalide.
    C’est son du ,car elle a une maladie à vie pour la plupart ..
    Ils nous pénalise et pour moi c’est une descrimination.
    En faite nous interdit toute joie du mariage de la vie paisible .

    Parceque ont risquerai de leur coûte chère.
    Être dépendant de son mari ou ami.

  4. Travaillant dans un IME, je suis surprise du contenu de ce rapport.
    Les établissements ne sont quand même pas des lieux de déportation, et des actions de participation à la vie sociale sont possible et réalisées depuis ces établissements, avec l’accompagnement nécessaire aux situations des jeunes accueillis. Pour ce qui est de l’inclusion scolaire, il faut prendre conscience du considérable décalage scolaire de certains jeunes en situation de handicap avec la population ordinaire du même âge. (Mes élèves âgés de 15-16 ans ont travaillé hier sur des compétences de cycle 2).
    Pour la plupart, les élèves des ESMS viennent des établissements scolaires (dispositifs Ulis). C’est justement parce que mode de scolarisation ne leur était pas profitable (parfois même néfaste) qu’ils ont été orientés vers des établissements spécialisés. En quoi une scolarité au collège (bientôt au lycée), leur serait-elle maintenant plus profitable, d’autant plus que les enseignants de collège et de lycée ne sont absolument pas préparés sur le plan pédagogique à les accueillir?
    S’il s’agit de prendre l’air du collège et du lycée, et de partager le temps de restauration, c’est de la poudre aux yeux, et cela accélèrera la déscolarisation dès l’âge de la fin de la scolarité obligatoire, alors que dans les établissements, les élèves bénéficient d’une scolarité individualisée durant toute leur prise en charge, au service de leur pleine participation.
    Nous ne sommes pas en Finlande, les classes ordinaires n’ont pas 12 ou 15 élèves, il n’y a pas non plus 2 adultes par classe, on fait donc en France avec les moyens disponibles…

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