Pour que les classes externalisées des établissements médico-sociaux comptent vraiment dans les écoles

Publié le 1 septembre 2022 par Élise Descamps
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Si les enfants scolarisés en unités d'enseignement externes sont bien inscrits dans leur établissement scolaire, ils ne comptent pas pour la carte scolaire. Ils n’impactent donc pas les décisions d'ouverture de classes ou l'attribution des budgets. © Freepik

En développement, les unités d’enseignement externalisées (UEE) favorisent l’inclusion dans les écoles. Mais leur statut reste encore à part. Certaines voix plaident pour qu’elles acquièrent un vrai statut au sein de l’Éducation nationale, sur le modèle des Ulis. En jeu, notamment, la comptabilisation de leurs effectifs dans la carte scolaire pour peser dans les décisions d’ouverture de classes et les budgets des établissements.

Suivre sa scolarité dans le cadre d’un établissement médico-social (IME, IEM…) mais au sein d’un établissement scolaire. La formule des unités d’enseignement externalisées (UEE), unités d’enseignement en élémentaire autisme (UEEA) et UEMA (équivalent de cette dernière, mais en maternelle), favorable à l’inclusion, est en plein développement.

Certaines voix préconisent même d’aller plus loin. En mettant ces unités sous la responsabilité de établissements scolaires aux-mêmes et non plus sous celles des établissements ou services médico-sociaux (ESMS). Et ce, bien sûr, sans supprimer le partenariat avec le médico-social ni les spécificités de ces unités. Un des enjeux ? Comptabiliser les élèves de ces unités dans les effectifs globaux des écoles.

Comptabiliser absolument tous les élèves

La loi de 2019 pour une école de la confiance avait introduit une disposition similaire concernant les classes Ulis. Bien que dépendantes de l’Éducation nationale, elles ne comptaient pas auparavant dans les effectifs des écoles. Le législateur était resté au milieu du gué. Aujourd’hui, les élèves d’UEE, UEEA, UEMA sont physiquement dans les établissements scolaires et y sont inscrits. Mais ils ne figurent pas dans la « base élèves » pour la carte scolaire. Ils ne jouent donc pas de rôle dans les décisions d’ouverture de classes ou dans l’attribution des budgets. Leurs parents ont le droit de vote mais le nombre de parents éligibles n’est pas plus élevé.

« Ils ne comptent pas au même titre que les autres », déplore Bénédicte Kail, conseillère nationale éducation familles chez APF France handicap. L’association revendique que tous ces dispositifs passent sous le giron de l’Éducation nationale. Un impératif pour impliquer davantage ses personnels. « Il ne serait alors plus possible de considérer qu’un enseignant fait une fleur en acceptant un élève dans sa classe sur les temps d’inclusion, puisqu’il s’agira des élèves à part entière de l’école. »

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Favoriser l’inclusion à l’école

« Actuellement, les élèves en situation de handicap inscrits dans ces unités sont en sureffectifs quand ils se rendent dans les autres classes, en temps d’inclusion. Or, évidemment, la prise en compte par l’enseignant est beaucoup plus simple quand la classe n’est pas bondée », argue Guislaine David, porte-parole du SNUipp-FSU, syndicat enseignant.

Les UEE ont toujours de faibles effectifs. Mais les compter dans les effectifs globaux de l’école pourrait amener, dans certains cas, à l’ouverture ou à la non-fermeture d’une classe dite ordinaire. En effet, le nombre de classes d’une école dépend du nombre d’élèves au total. Ainsi dans l’Eure, le maire de Poses, Georgio Loiseau, a gagné ce combat avec parents et enseignants. Les sept élèves de l’UEEA de son école ont permis, l’an dernier, d’ouvrir une cinquième classe. Les enfants sont désormais 17 à 22 par classe contre 26 auparavant. « C’est beaucoup plus confortable », commente le maire de cette petite commune de 1 200 habitants. Mais rien n’y obligeait l’inspection d’académie.

Enjeu budgétaire et administratif

Pour Nicolas Eglin, président de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap, l’enjeu est aussi la prise en compte des élèves des UE par les collectivités locales dans les budgets attribués aux établissements scolaires, la politique de travaux et de transports.

Il s’agit également d’un enjeu administratif : avec un identifiant Éducation nationale, ces enfants auraient accès aux environnements numériques de travail dans le secondaire. Ou encore statistique, car une seule base de données incluant les enfants d’ESMS permettrait un vrai état des lieux des conditions de scolarisation des enfants en situation de handicap en France.

Il préconise même le rattachement de tous les enfants en situation de handicap à leur école de secteur, plaçant de fait leur scolarisation sous la responsabilité de sa direction. « Cela responsabiliserait tous les acteurs. »

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