Élections européennes et handicap: des actions pour la vie quotidienne

Le dimanche 9 juin, les Français sont appelés à élire leurs 81 représentants au Parlement européen. Les 720 députés qui siègent à Strasbourg contribuent à l’adoption de textes législatifs visant à renforcer certains droits et libertés des personnes handicapées. Illustration avec trois exemples.

Quand il s’agit d’illustrer le rôle de l’Union européenne dans la vie quotidienne des personnes handicapées, le domaine des transports aériens est souvent cité. Mais en réalité, les élus du Parlement de Strasbourg interviennent également dans divers autres champs. Et ce même si les politiques sociales relèvent en première instance des États.

Déplacements et transports

Un règlement européen du 5 juillet 2006 a ainsi permis la mise en place d’assistance gratuite au profit des personnes handicapées et à mobilité réduite dans les aéroports, et interdit aux compagnies de leur refuser de monter à bord. Cinq ans plus tard, le 16 novembre 2011, un nouveau règlement s’intéresse aux bus et autocars. Il prévoit là encore une assistance et la gratuité pour un accompagnateur sur les distances de plus de 250 km.

Enfin, une stratégie pour les personnes handicapées 2021-2030 a été adoptée en mars 2021. Dans ce cadre, l’Union européenne crée une carte européenne du handicap et une carte de stationnement. Elles devront voir le jour au plus tard en 2027. Le temps, pour les États membres, de transposer la directive qui la concerne dans leur droit national. Les voyageurs handicapés bénéficieront alors des mesures de compensation accordées aux nationaux dans les transports, les musées…

Accessibilité numérique

La directive UE 2016-2102 a imposé, quant à elle, aux États membres de rendre les sites Internet des services publics accessibles au 23 septembre 2020. Les applications de ces mêmes services doivent l’être depuis le 23 juin 2021.

En France, cette directive a bien été transposée dans le droit national, par la loi de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel. Reste à ce que la volonté politique se saisisse réellement de cet enjeu. Afin que tous les citoyens, porteurs ou non de handicaps, puissent accomplir leurs démarches en ligne sans entraves.

Inclusion scolaire

Dans le domaine de l’éducation, l’UE a adopté une initiative baptisée “Passeport pour la réussite scolaire”. Il s’agit d’une boîte à outils européenne, gratuitement mise à disposition des enseignants et autres professionnels de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance. Objectif ? Que ces ressources facilitent l’inclusion de tous les enfants dont ceux porteurs de handicaps.

Mais encore ?

Au-delà de mesures spécifiques, et comme tous les citoyens des États membres, les personnes handicapées voient leur vie quotidienne marquée par d’autres actions. Le Parlement européen a ainsi conçu Ce que l’Europe fait pour moi, un site régulièrement mis à jour pour en donner des exemples. Des fiches simples et synthétiques consultables soit en cliquant sur des thèmes (emploi, famille…), soit en choisissant une région afin de mieux appréhender les aides apportées à des collectivités locales et les influences sur des actions de proximité.

Ainsi, la composition du Parlement européen influencera-t-elle une plus ou moins bonne prise en compte des personnes handicapées. D’autant qu’un intergroupe, fondé en 1980, réunit des députés de diverses tendances. Il entend faire du handicap une priorité politique.

Accessibilité numérique : moins de 1 % de sites conformes