défenseur des droits

Une étudiante myopathe n'a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d'internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu'elle a subi une discrimination...

Le tribunal de grande instance d'Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des...

Un recul de l’accès aux droits d’autant plus marqué que les populations sont vulnérables, des discriminations qui persistent et particulièrement sur la question de l’emploi pour les femmes...

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits recense les problèmes récurrents que rencontrent toujours les élèves en situation de handicap et leurs parents pour faire valoir leur droit à la...

Plus éloignées de l’emploi que les hommes en situation de handicap, cantonnées à certains secteurs d’activité quand elles ont un travail, sans aucune chance ou presque d’accéder à un poste à...

La ville de Pierre-André Périssol refuse à l’Association des Paralysés de France (APF) la mise en accessibilité de son propre local. Le fleuriste voisin de la délégation a pourtant obtenu deux rampes...

Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux...

Des caméras pointées 24 heures sur 24 sur les résidents, à leur insu, dans les couloirs, les parties communes mais aussi dans leur chambre. Une pratique illégale dont la Maison d'accueil spécialisée...

Le décret du 24 mai harmonise les conditions de liquidation des pensions d'invalidité entre les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de Sécurité sociale et ceux n'ayant cotisé qu'à un seul. Il...

Le Défenseur des droits estime que le projet de loi pour une République numérique ne garantit pas suffisamment l'accessibilité des services numériques aux utilisateurs handicapés. Recommandations à...