défenseur des droits

Une candidate s’est vue refuser l’admission d’un master 2 de l’université de Rennes 1 après avoir demandé un aménagement de scolarité, en raison de son handicap. Une discrimination, selon le...

La mairie de Saint-Juéry, dans le Tarn, applique un tarif cantine plus élevé aux élèves handicapés de la classe Ulis de son école qui n'habitent pas la commune. Cette décision constitue une...

Le projet de loi sur le logement prévoit de limiter à 10 % la part des logements accessibles dans les immeubles neufs. « Une atteinte aux droits des personnes handicapées », selon le Défenseur des...

Sur le front des droits, « la situation se tend », estime l'adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Patrick Gohet passe en...

Pour la première fois depuis longtemps, le handicap arrive en tête des motifs de discrimination pour lesquels le Défenseur des droits est saisi. Le signe, dans un contexte d’augmentation des recours...

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est aujourd’hui bien connue des employeurs. Contrairement à celle de procéder à un aménagement raisonnable. L'objectif ? Assurer l’égalité de...

En juin 2017, Élisabeth Chaves avait obtenu du secrétariat d'État chargé des personnes handicapées la promesse que tout serait mis en oeuvre pour qu'une solution d'accueil soit trouvée pour son fils...

Un habitant de Nantes poursuit son fournisseur de fauteuil électrique. Il lui reproche de ne pas l'avoir dépanné pendant cinq  mois. 

C'est la hantise de toute personne en fauteuil électrique : la...

La lutte contre la fraude aux prestations sociales s'est « considérablement développée ». Au mépris des droits des usagers, considère le Défenseur des droits. Aujourd'hui, l'erreur ou l'oubli d'un...

Haize, un jeune garçon polyhandicapé, s'apprête à entrer en CP. Un droit obtenu de haute lutte. L'inclusion en école ordinaire reste un combat pour de nombreux parents d'enfants handicapés. Chaque...