ordonnance

Dix ans après l’adoption de la loi de 2005 sur le handicap, des associations et fédérations, à l'appel du Collectif pour une France accessible, ont organisé des mobilisations dans de nombreuses...

Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte lors du débat...

Le 10 décembre marque la Journée internationale des droits de l’homme. Plusieurs collectifs départementaux en ont profité pour organiser des manifestations contre l’ordonnance accessibilité.

Le...

Six associations ont saisi le Conseil d’État. Elles estiment que certaines dispositions de l’ordonnance accessibilité, prise par le gouvernement le 26 septembre, ne seraient pas conformes aux...

L’ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d'application des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d’établissement recevant...

« Nous sommes furieux et écœurés. » Nicolas Mérille, conseiller national accessibilité à l’APF, ne mâche pas ses mots suite à la parution de l’ordonnance sur les Agendas d’accessibilité programmée...

Clients handicapés, sonnez avant d’entrer ! La formule pourrait bien se généraliser sur la devanture des magasins. En tous cas, de ceux dont l’entrée est flanquée de marche(s). Alerté par le carillon...

C’est une petite victoire. Ou une maigre consolation. Tous les exploitants d'établissements recevant du public (ERP) n’étant pas accessibles à l’échéance légale du 1er janvier 2015 devront déposer un...

Oui, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) pourront bien avoir une durée maximale de neuf ans. La secrétaire d’État déléguée aux personnes handicapées l’a confirmé officiellement.

«...

L’État a 15 jours pour trouver une place en établissement à Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans, lourdement handicapée. Ainsi en a décidé, lundi 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise,...