PCH

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Cesu préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié

C’est un décret qui va faciliter la vie des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par les conseils...

Cesu préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié

PCH en établissement : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Conseil général de la Mayenne qui refusait de payer depuis 2010

Vivre en établissement à titre permanent ne signifie pas être privé de son droit à versement de la prestation de compensation du handicap (PCH).

En effet, l’article D245-74 du Code de l’action...

PCH en établissement : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Conseil général de la Mayenne qui refusait de payer depuis 2010

Seuls 11 500 enfants bénéficient de la prestation de compensation du handicap

11 500 enfants bénéficiaient de la prestation de compensation du handicap en juin 2012. Ils représentaient 8 % des allocataires de la PCH. C’est l’un des enseignements de l’étude sur l’évolution des...

Seuls 11 500 enfants bénéficient de la prestation de compensation du handicap