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MDPH : les départements veulent devenir les maîtres de maison
L'APF lance une campagne pour « sauver les MDPH » de l'emprise grandissante des conseils départementaux © DR

MDPH : les départements veulent devenir les maîtres de maison

Publié le 17 mars 2015

Les conseils départementaux (ex conseils généraux) cherchent à accroître leur mainmise sur les Maisons départementales des personnes handicapées pour limiter leurs dépenses, selon l’Association des Paralysés de France. Elle appelle à signer une pétition pour s’opposer à ce mouvement de fond.

Il y a le feu aux maisons, alerte l’APF. L’Association des paralysés de France lance donc, ce mardi 17 mars, une campagne pour « sauver les maisons départementales des personnes handicapées » baptisée « Touche pas à ma MDPH ! » Ce qu’elle dénonce ? Les projets de réforme de leur gouvernance.

Pour les personnes handicapées, les MDPH constituent, avant tout, un guichet unique. Depuis la loi de février 2005, elles sont leur principal interlocuteur pour toutes leurs démarches : déposer une demande d’allocation adulte handicapé ou de prestation de compensation du handicap ; obtenir une orientation vers un établissement, un service… ; ou bien encore mettre en place le parcours de scolarisation d’un élève en situation de handicap.

Des MDPH aujourd’hui pilotées avec les associations de personnes handicapées

Mais ces MDPH ont une autre particularité : leur pilotage. Défendant le principe du « rien pour nous sans nous », les associations de personnes handicapées ont obtenu, en 2005, d’être associées à leur gouvernance, au même titre que les autres acteurs de la politique du handicap.

Chaque MDPH est un groupement d’intérêt public (Gip), administré par une commission exécutive. Cette Comex est présidée par le président du conseil départemental (CD) – ex conseil général, NDLR, le principal financeur. Mais elle regroupe, outre douze élus du CD, six représentants de l’État et des organismes de protection sociale et six représentants des associations représentatives des personnes handicapées et de leur famille. Autrement dit, les CD financent des décisions, dont ils ne sont pas totalement maîtres.

Demain, des Conseils départementaux décideurs-payeurs

Alain Rochon © Jérôme Deya

Alain Rochon © Jérôme Deya

« Certains conseils départementaux – et ils sont de plus en plus nombreux – mènent une politique de déni du Gip indépendant et s’acharnent à renforcer l’intégration des MDPH dans leurs services », dénonce Alain Rochon, le président de l’APF. Objectif : renforcer « leur mainmise » sur les MDPH, pour mieux contrôler les dépenses. Conséquences pour les personnes handicapées ? « Des décisions conduisant à une évaluation a minima et à l’attribution de prestations plus faibles, mais aussi de fortes disparités de traitement sur le territoire », insiste  l’association.

Une maison commune personnes âgées/handicapées : un recul des droits

Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, en cous d’examen parlementaire, pourrait accélérer cette évolution. Un des articles du texte vise en effet à faciliter la transformation des MDPH en Maisons de l’autonomie (MDA). Quid alors du statut de Gip et de la gouvernance collégiale ?

De plus, ces MDA regrouperaient personnes âgées et personnes handicapées. Pourtant, les réglementations et les dispositifs sont très différents, d’une population à l’autre. « Aujourd’hui, insiste l’APF dans sa pétition, la priorité est d’améliorer le fonctionnement des MDPH plutôt que d’inventer une nouvelle formule synonyme de recul pour les droits des personnes en situation de handicap et de leur famille ! » Avis aux pompiers volontaires… Franck Seuret

17 commentaires

  1. Bjr je viens témoignée de ce qui me consterne
    Je suis atteinte d une frimomalgie,et du neuropathie des menbres superieurs et inférieurs j ai deposer un dossier un pour pretendre a la pch,a un remplacement baignoire douche,a un fauteuil roulant,et a l aide au menage
    La personne de l amdph qui est venu me dit que je ne n aurait pas la reabilitation de la salle de bain,n y d aide aux ménages,n y fauteuil roulant,n y pch
    Comment faut il que je gere mon quotidien pour mon confort et seule
    Je ne suis même pas reconnue a 80%
    A ce jour je vis avec 400 euro d invaliditee et 480 euro de pension de veuve invalide
    La seule chose que l ont me dit c est de demenagee dans un appart adaptée s sachant cas sens il y en a pas ou a quel prix
    Mci a vous d avoir prit un instant a me lire

    • Bonjour refaites un dossier et cochez la case ou vous demandez a être présente le jour de la commission. Ils sont plus compréhensifs lorsque la personne est sous leurs yeux. C’est long mais ça vaut le coup.

    • bonjour, je m’apelle adella, je suis atteind d’une maladie rare! la mdph aussi m’a reconnue au debut de 20 a 79% et figurer vous qu’aujourdh’ui je suis a 80% grace a un biland de mon kiné. Effectivement pouravoir une reponse favorable , il faut des mois et pas; toujours concluant. c’est un combat de tout les jours malheuresement!

    • Bonsoir je lis à l’instant votre message, j’ai une soeur handicapée (elle ne parle pas, ne marche pas, ne mange pas toute seule etc…) je me bats pour elle.. c’est honteux que vous l’on vous ait dit de telles choses, faites-vous aider par une personne qui maîtrise la PCH (aide humaine, aides techniques, matériel adéquat (j’ai lu toute la brochure PCH sur le site du gouvernement) etc.. éventuellement le CCAS de votre mairie) mais n’abandonnez pas… courage, ne vous a-t-on pas dit que l’invalidité est inférieure à l’allocation adultes handicapées ou AAH (815 euros depuis janvier 2015) courage continuez à vous battre.

  2. Vu le bordel existant actuellement, je serais étonné que ce soit pire !
    Plus sérieusement : »La priorité est d’améliorer le fonctionnement des MDPH plutôt que d’inventer une nouvelle formule… » Ça marche pas du tout actuellement ! Regardez la paperasse qu’il faut pour un dossier ! La MDPH réclame sans arrêt les mêmes documents qui font perdre un temps fou à tout le monde ! Un peu moins de laisser aller serait le bienvenu ! Un paquet de gens incompétents travaillent grâce aux personnes handicapés ! Comment justifier plusieurs visites médicales pour un ré-aménagement de véhicule pour aller au travail, de fauteuil roulant vieux de sept ans à faire réparé en urgence, de réclamé « un relevé de capitaux placés imposables à faire remplir par ma banque pour savoir si j’ai des bons de capitalisation, des SICAV et autres Fonds Communs de placements…. » Franchement, vous nous croyaient si bêtes que ça ? Alors, après un nombre incalculables de coups de fils et de mails sans réponses d’une soi-disant responsable de mon dossier, vous me permettrez d’avoir un doute sur ce système de guichet unique existant….
    Lisez un peu les commentaires alentours des personnes concernées, et vous en verrez un paquet qui sont dans la mouise, et pas que de la faute de leur handicap….
    Suivez mon regard…
    Cordialement.

    • Juste pour sourire un peu…un humoriste disait :
      <>, nous avons beaucoup de  » mal comprenants  » au sommet de la (des) pyramide(s) et c’est très grave. Votre avis Nordine est grandement partagé !!

  3. Une pétition de plus? Une mode? Efficacité?
    Je n’en signe pas avant d’être complètement informé, par des sources différentes.

  4. Dans certains départements les MDPH fonctionnent déjà sur le mode du « prescripteur-payeur » grâce à une CDAPH où les représentants des personnes avec handicap sont des représentants « pot de fleur » ou même des représentants d’associations gestionnaires d’établissements médico-sociaux et bien souvent les représentants des associations sont soumis au clientélisme de ces mêmes institutions et les décisions sont prises dans l’intérêt économique des institutions et non des personnes avec handicap surtout pour les enfants.

    Certaines fois, les décisions sont prises par l’administration et non par la CDAPH comme le montrent les notifications non signées par le Président de la CDAPH mais par un administratif.

    Ceci peut conduire à de véritables situations d’apartheid avec l’exemple des enfants sans véritable handicap en famille d’accueil qui sont orientés en institution (c’est l’Etat qui paye ) ou en ULIS quand ce ne sont pas des enfants sans handicap socialement vulnérables issus de minorités ethniques ou de l’immigration.

    Ces enfants sans handicap sont fort rentables surtout quand ils ne viennent même pas dans l’institution ou juste pour émarger et avec cette sélection très rentables de la patientèle, il n’y a plus de place pour ceux qui en auraient besoin.

    Tant qu’il n’y aura pas de réelles vérifications des conflit d’intérêt dans la composition des CDAPH et tant que l’Etat ne mettra pas en place un véritable dispositif de contrôle des procédures dans les MDPHs, ces dérives persisteront.

    Il avait été prévu un représentant de l’Etat dans les CDAPH mais il semble bien que les lobbies des baronnies locales ont réussi à ce que cette représentation garante de légalité soit oubliée.

  5. Il y a des disparités selon les départements, il y a des départements où les MDPH travaillent de façon plus ouverte que d’autres, il y a des départements où une ligne politique est observée du bas en haut de l’exécutif, où les personnes exclues, handicapées et RSAstes, sont considérées d’abord comme une charge pour la collectivité et où on fera tout pour les enfoncer en vertu de principes d’économie qui ne concerneront évidemment que les plus pauvres. Cela on le sait, et que les MDPH soient aux mains des Conseils généraux ou des Départements, à mon avis ça n’y changera rien. Le problème est plus profond, et touche à deux aspects : d’abord celui du mille-feuilles administratif, qui n’est pas en passe d’être résolu parce que cela n’arrangerait pas les papiers clientélistes de nos chers élus locaux enracinés dans leurs prérogatives rentables (pour eux), ensuite le regard que pose la collectivité sur le handicap, regard plûtôt moche dans ce pays, il faut bien se l’avouer, et l’attitude de la bureaucratie française n’est que le reflet, et la conséquence de ce regard porté par la collectivité sur le handicap, et les handicapés. D’où l’incapacité de ce pays à nous intégrer, de la même façon qu’il est incapable d’intégrer les jeunes d’origine étrangère. La France n’aime pas les différences.

  6. Le conseil de @vitamine est bien utile: sachez que vs pouvez être accompagné d’une autre personne. Donc sur le formulaire classique cerfa 13788*01, page 8/8 en haut: K-Procédure simplifiée: Cochez la case NON qui suit la question « Pour ces cas là, souhaitez-vous bénéficier d’une procédure simplifiée?

  7. la MDPH et le loup dans la bergerie

  8. dans le monde du handicap beaucoup trop trouvent leur prospérités ,tant dit que handi perd son cap à ce débattre entre hommes et démons et contre toutes injustices d’ici et de là du naturel, où il perd ses rêves de ce qu’il est; Dans ce monde de brut,il reste l’être invisible et pauvre que que spéculent en chiffre les grands seigneurs de la cupidité de ce bas monde.

  9. aha ,touche pas a ma MDPH? et le droit des handicapés, le droit de fermer sa gueule

  10. de toute façon guichet unique ou pas c’est toujours le bazar des mois et des mois d’attente pour obtenir quelque chose, voire pas du tout. Absolument scandaleux.

  11. lefebvre Chantal

    J ai une fibromyalgie , je ne sais pas ou trouver des vrais spécialistes pour me soigner et me prendre au sérieux . j aimerais être a la mdph car j’ai trop mal . je connais 2 personnes qui a fait une grave dépression elle a été prise a ma carmi pour répondre au tel et une pension , un homme est tombe sur le genou il ne se soigne pas il a fait une dépression et il. Boit plus que de raison il a 50% . x est pas mal . je trouve cela aberant moi je suis plus atteind qu eux 2 et je n ai rien . c est DD l i justice .

  12. Bonjour,

    En tant que travailleur social peut-on assister aux équipes puridiscplinaires de la MDPH

  13. bonsoir j ai déposé un renouvellement de mdph avec ma sant »e qui c est agravé déposé le 1/01/2015 et je n est toujours pas de réponsse a se jour la pouvez vous me dire si c est normal car mes droit s arrette au mois d octobre 2015 pouvez vous me repondre merci

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