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Aide humaine et handicap : un uppercut à l’emploi direct
Le nombre de personnes en situation de handicap employant des tierces personnes en gré à gré a chuté de 12,7% entre 2004 et 2014.

Aide humaine et handicap : un uppercut à l’emploi direct

Publié le 23 décembre 2015

Le nombre de personnes en situation de handicap employant des tierces personnes en direct n’a jamais été aussi bas, depuis dix ans, selon le baromètre de la Fepem. En cause, les tarifs trop bas de la PCH aide humaine. Pourtant, le gré à gré constitue un modèle valorisant pour les personnes handicapées y ayant recours, selon une récente étude.

L’emploi direct séduit de moins en moins de personnes handicapées ayant besoin d’aide humaine. Selon le Baromètre des emplois de la famille réalisé par la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), le nombre de personnes en situation de handicap employant des tierces personnes en gré à gré a chuté de 12,7 % en dix ans (1) pour passer sous la barre des 80 000 (79 000). Le nombre d’heures déclarées par les particuliers employeurs handicapés ou invalides a reculé encore plus vite : – 17,2 %, entre 2004 et 2014, en France métropolitaine.

L’emploi entre particuliers = 13 % des heures d’aide humaine PCH

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, seules 13 % des heures d’aide humaine attribuées au titre de la prestation de compensation du handicap (PCH) le sont d’ailleurs pour de l’emploi entre particuliers : 10,5 % pour de l’emploi direct et 2,5 % pour des services mandataires. Cette solution arrive loin derrière les aidants familiaux (58 %) et les services prestataires (29 %).

Le contre-coup de l’impact du passage du forfait au réel

Depuis le 1er janvier 2013, les particuliers employeurs sont obligés de payer les cotisations salariales sur la base du salaire réel versé. Ce qui a renchéri le coût d’une heure d’intervention… et contribué à faire baisser le nombre d’heures déclarées (- 3,5 % en 2013 et – 4,1 % en 2014).

Reste à charge trop lourd

Mais le recul était déjà engagé avant même le passage du forfait au réel. Sans doute parce que le tarif horaire alloué aux allocataires de la PCH pour de l’emploi direct (12,49 € par heure depuis le 1er janvier 2015) ne suffit pas à couvrir l’intégralité des charges correspondant aux obligations légales. Il permet tout juste de payer les salaires et les charges mais pas le coût de la visite médicale, l’ancienneté du salarié, les éventuelles indemnités de licenciement…  « En prenant en compte tous les dispositifs existants, le reste à charge pour une personne en situation de handicap est plus important en cas de recours à l’emploi entre particuliers », pointe la Fepem.

Une charge de travail importante pour l’employeur

À cela s’ajoute, la difficulté que peut représenter la gestion de salariés : le particulier employeur doit diffuser les annonces, organiser les plannings, établir les fiches de paie, gérer les conflits… Et il engage sa responsabilité en tant qu’employeur. Une récente étude dAbdia Touahria-Gaillard, une chercheuse du Laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique (CNRS/Cnam) liste « les coûts de l’emploi direct, impensés de la compensation » : financiers, bien sûr, mais aussi physiques et psychologiques.

Un modèle « d’intégration sociale et d’émancipation »

Malgré tout, Abdia Touahria-Gaillard relève les vertus de ce « modèle économique facteur d’intégration sociale et d’émancipation ». « Ce qui ressort des entretiens avec les particuliers employeurs est la connotation largement positive qu’ils accordent à cette expérience, note-t-elle. Leur identité personnelle et leur identité sociale se trouvent « ennoblies » par l’exercice de ces responsabilités car en plus de supposer des capacités d’autodétermination, d’autonomie et de gestion, elles confèrent un statut, un rôle et une fonction. » Pas suffisant pour convaincre les personnes handicapées ayant besoin d’aide humaine… Franck Seuret

(1) La Fepem se base sur les données de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. L’Accos recense les particuliers employeurs justifiant d’exonérations de charges sociales en raison de leur handicap : bénéficiaires de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH), de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou d’une majoration pour tierce personne au titre d’une invalidité ainsi que les titulaires d’une carte d’invalidité à 80 %.

9 commentaires

  1. J’ai employé une aide à domicile pendant 2 ans avec les chèques-emploi-service. Lorsque que j’ai voulu m’en séparer, elle ne l’a pas accepté, elle s’est plainte devant les prudhommes, elle a pris un avocat pour la défendre, elle avait droit à l’aide judiciaire. J’ai été contrainte d’en prendre un aussi désigné et à mes frais et j’ai été condamnée à payer des indemnités. Les Chèques Emploi Service n’ont été d’aucune aide pour les formalités de licenciement. kenapa Forex itu haram Je ne conseille à personne de faire cette expérience.

  2. J’ai une petite PCH augmentée lors du dernier passage de la MDPH pour aidant familial qui est mon époux, pour aide de tous les jours (douche, mise en place de l’équipement, courses, conduite chez tous les soignants, ce qui évite les coûts de transports sanitaires etc…) étant donné l’aggravation de la mobilité. Par contre l’aide ménagère de particulier à particulier deux heures hebdomadaires est déclarée à l’Urssaf par internet et dépasse le prix de la PCH, mais ça n’est pas comptée par la MDPH. Par contre s’il arrivait quelque chose à mon époux, ça coûterait moins cher à la Société qu’elle soit agrèe pour les actes du quotidien y compris l’accompagnement chez les soigants puisqu’elle saurait le faire et qu’elle a une voiture, mais serait ce permis? On demande plus de cohérence de la part du ministère des personnes handicapées!

  3. Fumisterie le groupement du RSA et prime pour l’emploi beaucoup seront exclu avec le nouveau calcul .Merci gouvernement qui nous font avaler des couleuvres en nous disant que 5,6 millions de personne vont toucher cette formidable prime d’activité, pendant que d’autre au revenu modeste avait droit à la prime pour l’enploi verser chaque année en août par les impot .Avec le nouveau calcul un couple vivant en concubinage celui qui avait un revenu modeste ou les deux ,ils ne la toucheront plus car les salaires des deux seront pris en compte pour cette prime d’activité ,alors qu’auparavant en faisant chacun sa déclaration d’impot la prime pour l’emploi le revenu modeste y avait droit .Maintenant beaucuop de personne seront exclus avec cette fusion par la CAF qui prendra en compte le revenu des 2,alors le calcul est vite fait ,combien seront exclu de toucher cette prime d’activité alors qu’avant ils pouvaient prétende à la PPE , avec ce système déguisé ils n’auront droit à plus rien.Alors arrêtons de nous prendre pour des cons.

  4. bonsoir .Je me suis permis de créer un groupement d’AVS, AS, Amp et cela en CESU. Plus de contraintes de séparations, de litiges, de problèmes de vacances ou de maladies, tout ça est réglé. Comme avec toute structure, le dirigeant est là pour ça. Ce principe n’est pas facile à mettre en place et surtout est dur à faire connaître car ce serait « innovant » mais en France tout est possible à qui veut bien s’en donner la peine. J’ai réussi, du moins je pense, car en 19 mois nous sommes 12 intervenants pour un peu plus d’une centaine de personnes aidées. Nous nous sommes aussi spécialisés dans le trouble neurologique, troubles autistiques, maladie d’Alzheimer, etc etc. Il faut également s’investir, comment ne pas facturer de frais de dirigeant? he ben en allant au boulot sur le terrain comme les autres collègues…. Voilà mon aventure et s’est en en parlant que cela peut peut-être faire boule de neige et réussir à combler un petit peu ces lacunes financières. Respectueusement, si qq’un veut plus d’infos, je suis tout prêt à en donner et si mon petit mot est lu. Peut être même qu’il sera transmis à d’autres personnes bien placées pour faire connaître ce système . André Bourlard  » A Votre Service » Merlevenez 56

    • BONJOUR. ET. BONNE. ANNEE. ……BRAVO. POUR. VOTRE. INITIATIVE. UNE. PARENTÉ. RÉCEMMENT. AMPUTÉE. DES. 2. JAMBES. INSULINO. DEPENDANTE. MAL. VOYANTE.ET. DIALYSE. TOUS. LES. 2. JOURS.BÉNÉFICIE. DE. 1,H.3O. ×,2. ( Aide. Menagere avant. et. après. midi ) . Accordées. Par.le.conseil.général… + 1.H. ( infirmière.DE. le matin. Pour. Nuring. ) par.la. C.P.À.M… …….CELA. EST. LARGEMENT. INSUFFISANT…..IL.LUI. SERAIT INDISPENSABLE D.ÊTRE. ASSISTÉE. 24.X.24………COMMENT. PROCÉDER. ?…C.E.S.U. OU. DÉCLARATION. NOMINATIVE. SIMPLIFIER…? …..QUELLES. SOLUTIONS. LES. PLUS. FAVORABLES. A. METTRE EN. PLACE. ? …. AVEC. VOTRE. ORGANISATION..?…CELA. SE. PASSE. A. NIMES. (30)…….CETTE. PARENTÉ. POURRAIT PRENDRE. EN. CHARGE .PARTIEL….. LES. SALAIRES. EXONÉRÉS ….REMERCIEMENTS. ET. GRATITUDE. POUR. VOTRE. RÉPONSE…….

      …….. JE

  5. BRAVO.MERCI.DE.M.INDIQUER. VOTRE. PORTABLE. LE. MIEN. EST. 06.09.33.10.10……ROBELIN.

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