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Le gouvernement ponctionne régulièrement des fonds destinés aux personnes handicapées pour les affecter à d'autres besoins. Photo © Frédéric Bisson

Handicap : le gouvernement détourne encore 50 millions de la CNSA

Le projet de loi de finances 2017 prévoit de prélever 50 millions d’euros dans les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Objectif : financer un fonds pour les allocataires du RSA. Ce détournement n’est pas une première.

Le gouvernement s’apprête à déshabiller Pierre pour habiller Paul. Dans le rôle de Pierre, les personnes handicapées et les personnes âgées. Dans celui de Paul, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Le projet de loi de finances, soumis au Parlement, prévoit en effet de prélever 50 millions d’euros dans les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie afin de financer un fonds d’appui aux politiques d’insertion menées par les départements.

La CNSA, au service des personnes dépendantes

Or, la CNSA a pour mission de financer des dépenses en faveur des personnes dépendantes  : allocation personnalisée pour l’autonomie, prestation de compensation du handicap, établissements et services, etc. Elle n’a pas vocation à subventionner des actions de lutte contre la pauvreté et les exclusions, aussi légitimes soient-elles.

Une première ponction de 50 millions en 2015

Ces 50 millions d’euros sont « prélevés à titre exceptionnel sur les ressources » de la CNSA, précise l’article 50 du PLF. Cette ponction n’est pourtant pas une première. En décembre 2015, le gouvernement avait profité de l’examen du projet de loi de finances rectificatif pour « prélever, à titre exceptionnel, 50 millions d’euros » ! L’objectif était peu ou prou le même : abonder un « fonds de soutien exceptionnel destiné aux départements connaissant une situation financière particulièrement dégradée, notamment du fait du poids de leurs dépenses sociales ».

Des associations opposées mais impuissantes

L’appel lancé, il y a un peu mois d’un mois, par une trentaine d’associations, aura donc été vain. Elles demandaient au gouvernement de ne pas puiser dans les réserves de la CNSA – 700 millions d’euros – pour financer des mesures ne correspondant pas aux missions de cette dernière. Elles l’invitaient, au contraire, à utiliser ces fonds pour améliorer les conditions de vie des personnes âgées et des personnes handicapées.

Déjà 30 millions en moins pour les travailleurs handicapés

Le gouvernement est coutumier de ces tours de passe-passe budgétaires. Fin août, la ministre de l’Enseignement supérieur annonçait que 30 millions d’euros initialement destinés à alimenter les caisses du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique allaient finalement être affectés à la sécurisation des universités. L’addition commence à être lourde. Franck Seuret

A propos de Franck Seuret

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9 commentaire

  1. C’est pas grave… pour s’occuper des handicapés, y’a les aidants.
    Certains (comme nous) ont la chance d’avoir famille et amis.
    D’autres, comme beaucoup, n’ont pratiquement rien et surtout personne.
    Alors, plutôt que de les laisser mourir à petit feu, à quand l’euthanasie des « personnes à mobilité réduite ? »
    C’est vrai quoi… quelle économie !!!

  2. Comment empêcher ce gouvernement de piocher encore dans cette caisse surtout pour financer le RSA. Quand plusieurs de la même famille le touche ils ont largement de quoi vivre tout en étant bien portants et pendant ce temps l’ an dernier dans le Nord ils ont diminué la PCH aidant familial.

  3. Ce soir 11 octobre 2016
    Quelle Honte ; toujours moins pour les plus faibles. Déjà dans le cadre de la Loi du 11 février 2015 – Ou sont les chances et les droits pour les Personnes Handicapées ; dans le cadre de la PCH – le DEDOMMAGEMENT pour les Aidants Familiaux qui sont Taxés par les impôts – les Charges Sociales pour aider un proche, un Conjoint; un enfant !!

  4. Pourquoi ne pas faire une pétition sur Change.org.

  5. C’est consternant.
    Mais après tout, nous sommes des sans dents, donc faut qu’ils nous crèvent encore et encore…
    Et ça se dit gouvernement socialiste, ça me rend absolument triste.
    Quand je dis que les politiques sont les pire menteurs et voleurs de tous les temps!
    Qu’ils aillent tous se faire… bon j’arrête là au risque d’avoir un langage quelque peut abrupte…
    Pourquoi pas assigner ce gouvernement au droit de l’homme européen… Après tout, l’Europe est sensé nous défendre non?

  6. Effectivement je trouve cela un peu, beaucoup, vraiment scandaleux car ayant moi même une reconnaissance d’handicapé depuis bientôt 20 ans à cause d’une maladie. Cela me scandalise car on ne choisit pas…de se retrouver un jour « handicapé » et ce n’est pas la panacée car à moins d’être riche!! cela est évidemment plus facile!! Mais dans la majorité des cas cela n’est pas le cas et d’être handicapé ça engendre beaucoup de frais supplémentaires et il ne faut pas croire que tout est gratuit parce que on est handicapé!!! Alors si l’état ponctionne de l’argent sur ce qui nous ai destiné….alors que faut il faire ? peut être devrions nous porter plainte….????!!!!

  7. 68 ans retraité handicapé 80% donc très petite retraite de 670 euros , suite a mon entretient avec la fonctionnaire médecin de la mdph de Poitiers , ma maladie est donc stabilisé, fini les 80% d’invalidité cotorep.
    je vais maintenant devoir payer la c.s.g sur ma grosse retraite et perdre la demi part des impôts.
    merci mdph de Poitiers de me faire rejoindre la cohorte des vieux qui font les poubelles des fin de marchés.

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