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Un nouvel agrément pour les accueillants familiaux
Près de 10 000 accueillants familiaux rémunérés hébergent quelque 15 000 personnes âgées ou handicapées. © DR

Un nouvel agrément pour les accueillants familiaux

Publié le 23 décembre 2016

Un récent décret vient de préciser la procédure d’agrément pour les accueillants familiaux de personnes âgées ou handicapées. Le Conseil départemental devra vérifier qu’ils respectent les 41 critères du référentiel d’agrément national.

C’est un portrait en 41 traits que dresse ce récent décret. 41 critères à respecter pour pouvoir bénéficier de l’agrément d’accueillant familial. L’accueil familial à titre onéreux constitue, pour les personnes âgées ou en situation de handicap, une solution à mi-chemin entre le maintien à domicile et la vie en établissement.

Il leur garantit un hébergement en chambre individuelle et une prise en charge plus ou moins étendue, incluant jusqu’à l’assistance dans les actes essentiels de la vie quotidienne, selon le contrat conclu. En 2013, près de 10 000 accueillants familiaux rémunérés hébergeaient quelque 15 000 personnes âgées ou handicapées.

Renforcer la qualité et la sécurité de l’accueil

Pour avoir le droit de les recevoir, les accueillants familiaux doivent obligatoirement être agréés par le Conseil départemental. Mais jusqu’à présent, les conditions à remplir étaient extrêmement vagues.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement, adoptée en décembre 2015, prévoyait que soient définis des critères d’agrément. Ce que vient de faire le décret du 19 décembre 2016. L’objectif ? Renforcer la qualité et la sécurité de l’accueil afin de développer ce dispositif.

Apprécier les capacités de l’accueillant

Avant de délivrer l’agrément, les services du Conseil départemental doivent désormais apprécier les capacités de l’accueillant. Entre autres, à prévenir et gérer les conflits, à organiser les déplacements de leur(s) hôte(s) hors du domicile ou bien encore à veiller à leur sécurité physique ou psychique.

Les conditions matérielles restent, elles, inchangées. Chaque personne accueillie doit ainsi disposer d’une chambre d’au moins 9 m2 et pouvoir accéder librement aux espaces communs.

Mieux former les accueillants

« L’établissement de ces critères, communs à tous les départements, répond à une de nos revendications », approuve Étienne Frommelt, le secrétaire général de Famidac. Les représentants de cette association ont d’ailleurs participé à cinq réunions de concertation sur le sujet durant le deuxième semestre 2016.

« Mais il serait injuste de sanctionner un accueillant qui n’aurait pas été formé à ce qu’on attend de lui, poursuit-il. Nous attendons donc le décret qui doit préciser le contenu des formations initiale et continue obligatoires. Nous en avons débattu avec le gouvernement au cours d’une autre série de réunions de concertation. » De quoi compléter le portrait d’accueillant familial. Franck Seuret

 Rien de plus sur l’indemnité pour l’aide humaine

La personne accueillie doit verser à l’accueillant une rémunération. Elle est composée de différents éléments dont une indemnité journalière en cas de sujétions particulières. Cette dernière doit être prévue dans le cas où la personne accueillie présente un handicap nécessitant une disponibilité accrue. Son montant quotidien est compris entre 0,37 et 1,46 fois le Smic horaire, en fonction de l’importance de la charge de travail.

« Nous aurions souhaité que le décret précise comment cette charge doit être appréciée, précise Étienne Frommelt. Logiquement, en référence au nombre d’heures d’aide humaine accordées, le cas échéant, à la personne accueillie au titre de la prestation de compensation du handicap ou de l’allocation personnalisée d’autonomie. Mais le décret reste muet sur ce point.  »

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