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Une loi devrait ouvrir la voie au relayage pour donner du répit aux aidants
Le relayage permet aux aidants de souffler pendant quelques jours car un professionnel reste à domicile, pendant leur absence, pour s'occuper de la personne dépendante.

Une loi devrait ouvrir la voie au relayage pour donner du répit aux aidants

Publié le 29 novembre 2017

Permettre à un professionnel de remplacer un aidant à domicile plusieurs jours d’affilée. Un projet de loi devrait autoriser l’expérimentation du relayage. Le développement de ce nouveau dispositif de répit est aujourd’hui contraint par un cadre réglementaire inadapté et le manque de financements.

Partir deux ou trois jours en laissant son proche dépendant chez soi, entre de bonnes mains. C’est le rêve, souvent irréalisable aujourd’hui, de nombreux aidants. Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présenté lundi 27 novembre au Conseil des ministres, pourrait le rendre plus facile à concrétiser.

Il prévoit en effet l’expérimentation du relayage, la déclinaison française du baluchonnage québecois. Un professionnel viendrait alors à domicile pour relayer l’aidant durant son absence « pendant plusieurs jours consécutifs », précise l’article 29.

Plusieurs structures proposent déjà du relayage, comme Bulle d’Air.

La réglementation en cours freine le relayage

Certes, des initiatives locales existent déjà : Bulle d’air, les Fenottes ou bien encore Interm’aide. Mais « la réglementation en vigueur contraint actuellement, le plus souvent, à faire se succéder plusieurs relayeurs », pointait Joëlle Huillier, la députée de l’Isère (Groupe socialiste) dans un rapport de mission rendu au Premier ministre en mars 2017.

Les conventions collectives des services à la personne limitent en effet la durée maximale de présence continue à 10 ou 12 heures (1).

Pour un même intervenant au moins 36 heures d’affilée

Or, pour de nombreuses personnes en perte d’autonomie, notamment celles souffrant de troubles liés à l’âge, voir se succéder plusieurs personnes est déstabilisant. « Les relayeurs expriment tous le fait qu’ils vivent les temps de présence trop courts comme une forme de maltraitance, notait même Joëlle Huillier. (…) Le consensus semble se faire sur un idéal a minima d’un seul intervenant sur une durée de 36 heures. »

Ne pas oublier les financements

La députée de l’Isère proposait donc que la loi permette la mise en œuvre d’expérimentations. Une idée reprise à son compte par le projet de loi du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui prévoit trois années de test. Dans son rapport, Joëlle Huillier insistait également sur la nécessité « d’assurer leur financement ». Aucune information n’a filtré sur ce point, jusqu’alors.

Abandonnée en 2014 avant d’être adoptée

En 2014, le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement prévoyait déjà de permettre l’expérimentation du relayage. Mais l’article avait finalement été retiré lors des débats parlementaires. Un retrait justifié par le fait qu’elle aurait été « prématurée […] à cause du droit du travail, mais aussi en raison du coût de ce dispositif ». Les aidants devraient donc attendre l’adoption du texte avant de se réjouir. Franck Seuret

*Seule la convention collective des salariés du particulier employeur permet l’intervention d’un seul relayeur sur une période de 48 heures.

Vers la « simplification administrative »

Le projet de loi présenté lundi 27 novembre repose sur deux piliers : « faire confiance » et « faire simple ».

« Faire confiance » : il vise à instaurer un droit à l’erreur. En clair, la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration sans risquer une sanction dès le premier manquement. De plus, en cas d’erreur, il reviendra désormais à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager et non à ce dernier de prouver sa bonne foi.

« Faire simple » : c’est dans ce cadre que s’inscrit l’expérimentation du relayage. Le projet de loi ne comprend pas d’autres mesures spécifiques au handicap. Mais le Premier ministre a confié au député Adrien Taquet et à Jean-François Serres, du Conseil économique, social et environnemental la mission de proposer « des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situation de handicap et de leurs proches ». Ils devront rendre leurs conclusions en avril 2018.

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