Faire Face

La secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano, a annoncé hier à Cernay, lors de l'inauguration d'une Maison d'accueil spécialisée (Mas), deux mesures pour améliorer la situation financière des adultes handicapés vivant en établissements spécialisés.

La première porte sur la prise en charge systématique des frais de transport. Ainsi, dès 2010, les frais de transport de tous les adultes handicapés pour leur accueil de jour seront intégrés dans les budgets des établissements (Maisons d'accueil spécialisées et Foyers d'accueil médicalisé), « alors que la situation varie aujourd'hui d'un département à l'autre pour aboutir à ce que certaines familles paient elles-mêmes une partie de ces frais », a déclaré Nadine Morano.

La seconde concerne le "reste à vivre" (revenu minimum garanti) qui sera maintenu à 30% de l'allocation adulte-handicapé (AAH) pour les personnes accueillies en Mas  alors que l'augmentation du forfait journalier hospitalier (de 16 à 18 euros) devait conduire à le diminuer à 20 %. Cette situation aurait « remis en cause l'égalité de traitement entre personnes handicapées selon leur mode d'accueil » puisque celles en foyer médicalisé continuent à se voir garantir un minimum de 30 %. Un amendement au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale y a remédié, a précisé la secrétaire d'État. Reste que cette mesure n'apporte qu'une réponse partielle. En effet, les personnes vivant en Mas qui ont une AAH à taux plein et pas accès à la CMU C et qui de ce fait paient le forfait hospitalier demeurent pénalisées.

Cinq mois pour réformer la prise en charge des frais de transport des résidants handicapés : voilà le calendrier que s’est fixé le groupe de travail qui s’est réuni aujourd’hui au secrétariat d’Etat à la solidarité. Cette réunion avait été convoquée par Valérie Létard, après le tollé provoqué par la décision de certaines Caisses primaires d’assurance maladie d’arrêter de prendre en charge, à partir du 1^er janvier 2009, les frais de transport des résidants d’établissements, au motif qu’ils devaient désormais être financés par la prestation de compensation du handicap (PCH). Une tentative, avortée, qui faisait suite à d’autres, réussies : depuis 2007, plusieurs caisses ont discrètement cessé de rembourser ces frais de transport, laissant les familles en assumer le coût, mal pris en charge par la PCH, ou renoncer à l’accueil en établissement. Les représentants de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), des conseils généraux, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, des services de l’Etat et des associations de personnes handicapées « se sont accordés sur la nécessité de réfléchir à des solutions pérennes permettant de couvrir tous les cas de figure », a indiqué le secrétariat d’Etat. Une enquête va donc être effectuée auprès d’un échantillon représentatif d’établissements et services. Puis, le groupe de travail proposera « un dispositif rénové et pérenne d’organisation des transports et de prise en charge des frais afférents, qui permette de prendre en compte (…) la diversité des situations ». En attendant, la CNAM s’est engagée à maintenir le remboursement des frais de transport.

L’Unapei regrette toutefois de n’avoir pas obtenu que la situation des personnes dont les frais de transport ne sont plus remboursés soit systématiquement revue.

Fin décembre, certaines Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) décidaient d’arrêter de prendre en charge les frais de transport des résidants d’établissements, au motif qu’ils devaient désormais être financés par la prestation de compensation du handicap. Devant la mobilisation des parents, dans l’Hérault notamment, la secrétaire d’Etat à la solidarité déclarait début janvier que « la CPAM avait pris une initiative contraire aux instructions constantes du gouvernement et de la Cnam ». Le directeur avait donc finalement dû faire marche arrière.

Mais un communiqué du Grath, le Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap, nous apprend aujourd’hui que la Caisse des Ardennes avait décidé d’appliquer cette mesure d’économie il y a près de deux ans déjà… Avec des conséquences dramatiques pour certaines familles, dont celle de Mme Debraine, 71 ans. Courant 2007, la CPAM des Ardennes stoppe la prise en charge des transferts quotidiens entre la Mas, où sa fille de 48 ans, lourdement dépendante est externe, et son domicile. Pendant six mois, Mme Debraine financera seule ces frais de transport. Mais à raison de 30 € par jour, soit 700 € en moyenne par mois, elle doit jeter l’éponge fin 2007, et se résoudre à placer sa fille comme interne. « Un an après, elle a encore du mal à s’habituer à sa nouvelle situation, explique Mme Debraine, que nous avons jointe au téléphone. Je me rends tous les deux jours au centre, qui est situé à 40 kilomètres de chez moi, pour lui montrer que je reste à ses côtés. Cela me fait mal au cœur mais je n’avais pas le choix. »