La taxe transport met les établissements et services en déroute

Publié le 10 septembre 2014 par Valérie Dichiappari

Très mauvais coup porté aux finances des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMSS) : ils devront payer le versement transport.

Depuis plus de 40 ans, la réglementation fiscale les exonérait du paiement de cette taxe, destinée à financer les transports en commun locaux. Mais la loi de finances rectificative, adoptée par le Parlement cet été, a restreint le périmètre des fondations et associations bénéficiant de cette exonération. Les associations gestionnaires d’ESSMS, accueillant des personnes handicapées ou d’autres publics, en sont désormais exclues.

billets de 500 eurosUne taxe très chère

Cette taxe s’applique à la masse salariale, le principal poste de dépenses de ces structures (autour de 75% du budget). Un établissement implanté à Rennes, par exemple, (le taux varie d’une collectivité à l’autre) devra s’acquitter d’une taxe de 2% de sa masse salariale brute. Cela équivaut donc à voir ses moyens disponibles diminuer d’1,5% !

Des associations inquiètes de voir cette nouvelle charge non compensée

« Lors du débat parlementaire, le gouvernement a indiqué qu’il serait tenu compte de cette charge supplémentaire par l’État et les conseils généraux dans les tarifs et budgets des établissements, précisent plusieurs associations du secteur, dans un communiqué. Mais, dans le contexte actuel (…), [nous nous] interrogeons sur les mesures que le gouvernement est en capacité de prendre pour compenser intégralement cette charge nouvelle. »

Entre 30 et 50% des établissements et services déficitaires

Surtout, cette ponction intervient alors que la situation financière des ESMSS est déjà dégradée. Le budget attribué aux structures existantes n’a augmenté que de 1% en 2014, moins que l’inflation prévisionnelle. Selon une étude de la Fehap, la Fédération des établissements privés non lucratifs, 30 à 50% des ESMSS pour personnes handicapées étaient déficitaires en 2011, et cette part ne cesse d’augmenter. La taxe transport risque de les asphyxier encore un peu plus. Franck Seuret – Photo DR

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