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Le nouveau dispositif sera expérimenté dans deux départements, Paris et le Nord, à partir de juillet 2020, avant une généralisation d'ici 2022.

Particuliers employeurs : le crédit d’impôt, ce sera tout de suite

Employer un.e salarié.e à domicile, en direct ou via un service prestataire, ouvre droit à un crédit d’impôt. Il ne sera plus versé l’année suivant les dépenses, mais le mois même du paiement de l’auxiliaire de vie.

Voilà qui va faire du bien à la trésorerie des particuliers employeurs. Gérald Darmanin a annoncé, jeudi 5 septembre, qu’ils vont bientôt bénéficier du crédit d’impôt dès le versement de la rémunération à leur salarié.e. Une expérimentation sera menée dans deux départements, Paris et le Nord.

À compter de juillet 2020, a précisé le ministre de l’Action et des comptes publics. D’abord pour « les personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile ». La généralisation pourrait intervenir d’ici 2022. « Les ménages n’auront à payer que ce qui reste à leur charge, sans avance de trésorerie », promet le ministère.

Un crédit de 50 % sur le reste à charge…

Depuis 2017, tous les particuliers employeurs ou clients d’un service prestataire bénéficient d’un crédit d’impôt. Il est égal à 50 % du montant des dépenses (salaires et charges sociales et/ou sommes versées à un organisme). Dans la limite de 12 000 à 20 000 €. Et uniquement sur le reste à charge. C’est-à-dire une fois déduite la prestation de compensation du handicap perçue (mais pas l’ACTP et l’AEEH, qui n’ont pas à être déduites, comme expliqué dans cet article).

… actuellement versé plusieurs mois après la dépense

Aujourd’hui, le Trésor public calcule les crédits d’impôts des contribuables sur leurs dépenses de l’année (2019 par exemple) au printemps de l’année suivante (en avril 2020). Il leur verse toutefois une avance de 60 % en janvier (2020) sur la base des crédits de l’an passé (2018). Et le solde arrive au cours de l’été (juillet 2020). Il y a donc un décalage de plusieurs mois entre le moment où ils rémunèrent leurs intervenants et le remboursement d’une partie de leurs dépenses.

Cesu + facilite le paiement

Cesu + propose de prélever le salaire sur le compte bancaire de l’employeur.

Cette mesure bienvenue s’accompagne d’une simplification des démarches pour les utilisateurs du chèque emploi service universel (Cesu). Depuis juin, le service Cesu + propose de prélever le salaire sur le compte bancaire de l’employeur. Et de le verser directement au salarié dans les trois jours. Plus besoin donc de faire un chèque ou un virement. Le particulier n’a plus qu’à déclarer en ligne, en fin de mois, les heures réalisées par le salarié et le tarif. Cesu + se charge du reste.

Un service à activer en ligne

À partir de 2020, ce système permettra également de gérer le prélèvement de l’impôt à la source (voir ci-dessous). Pour activer ce service gratuit, le salarié et l’employeur doivent remplir une attestation d’adhésion en ligne et fournir leurs coordonnées bancaires. Plus simple, la vie !

Le prélèvement à la source, c’est pour janvier

Pour les salariés à domicile, le prélèvement de l’impôt à la source démarrera en janvier. Avec un an de décalage. En 2019, à titre transitoire, ils acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé en quatre fois sur leur compte bancaire, le 15 de chaque mois, de septembre à décembre. Leur impôt définitif sera calculé à l’été 2020.

A propos de Franck Seuret

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