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Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté a droit à trois mois de congés pour s'occuper d'un proche, âgé ou handicapé.

40 à 50 € par jour durant le congé de proche aidant

Le congé de proche aidant sera indemnisé, à partir de 2020, à hauteur d’une quarantaine d’euros par jour. Cette avancée sociale ne concernera toutefois qu’une partie des aidants et pour une durée limitée.

Les aidants attendaient cette mesure de longue date. Du moins, ceux qui exercent une activité professionnelle. Le ministère des Solidarités a confirmé à l’Agence France presse, ce vendredi 13 septembre, que le congé de proche aidant sera « rémunéré à hauteur des congés existants comparables, par exemple le congé pour un enfant malade ». Cette allocation journalière de présence parentale s’élève à 43 € si le parent est en couple et à 52 € s’il vit seul.

Un congé de trois mois à un an maximum

Le congé de proche aidant a été créé en 2016. Il permet aux personnes en emploi de s’absenter, trois mois maximum, pour s’occuper d’une personne âgée ou en situation de handicap. Ce congé est renouvelable dans la limite d’un an, sur l’ensemble de la carrière. Ses bénéficiaires doivent simplement justifier d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.

Mais ils ne sont plus rémunérés par leur employeur. Et la loi ne prévoyait, jusqu’à présent, aucune compensation. Ce droit reste donc très peu utilisé.

Au Parlement d’ici la fin de l’année

Les parlementaires avaient échoué, il y a quelques mois, à imposer une indemnisation. Mais le gouvernement s’y était dit favorable. Et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, avait assuré, en juillet, qu’elle allait « créer un congé de proche aidant, indemnisé ». Sans donner plus de détails.

Il est donc désormais acquis que l’indemnisation, d’une quarantaine d’euros par jour, figurera dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ce texte sera examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année. « C’est une vraie avancée sociale, se félicite Bénédicte Kail, la conseillère nationale familles d’APF France handicap. Mais de nombreuses questions restent toutefois en suspens. »

De nombreux points à préciser

Toutes les personnes prenant ce congé seront-elles indemnisées ou y aura-t-il des critères supplémentaires pour en bénéficier ? Le congé pouvant être fractionné, l’indemnisation s’appliquera-t-elle dès le premier jour de chaque période ? Ne couvrira-t-elle que la durée légale – trois mois – ou la durée, plus longue, fixée dans certaines conventions collectives ? Ces modalités, essentielles pour l’effectivité de ce droit, seront certainement déterminées par décret.

Et les aidants qui ont arrêté de travailler ?

Enfin, cette mesure ne règle pas totalement la question des aidants. Ce congé ne concerne en effet que ceux en emploi. Et pour une durée limitée dans le temps. Or, beaucoup d’aidants ont arrêté de travailler pour s’occuper d’un proche dépendant. Pendant de nombreuses années.

D’autres dispositifs existent – dédommagement familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap, etc. – mais ne couvrent pas tous les cas de figure. Il y a encore des trous dans la raquette.

A propos de Franck Seuret

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2 commentaire

  1. Bj. 80ans je suis aidant . suite a l’AVC de mon épouse . on me refuse l’équipement de Mon vehicule pour l’acces du fauteuil roulant. Jai besoin de 5000 euros. .merci. François.

  2. Bonjour François. Votre commentaire ne me semble pas en rapport avec l’article ci-dessus. Faire Face n’est pas un site pour collecter de l’argent quelle qu’en soit la cause.
    Tout d’abord un fauteuil roulant manuel entre dans tous les coffres de voiture surtout que les roues peuvent se démonter.
    Beaucoup de personnes handicapées n’ont pas de véhicules adaptés et vivent de la sorte depuis des années.

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