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Les fabricants et distributeurs de fauteuils roulants sont dans le viseur du gouvernement. Il souhaite tirer les prix vers le bas en faisant jouer la concurrence.

Des fauteuils roulants moins chers… mais à quel prix ?

Le gouvernement souhaite faire baisser les prix des fauteuils roulants en réservant aux fabricants les plus compétitifs le remboursement de leurs modèles par la Sécurité sociale. Il veut également ouvrir la prise en charge Sécu aux fauteuils d’occasion.

Limiter le coût restant à la charge des patients sur les fauteuils roulants ? Tout le monde est d’accord pour dire que c’est important. Mais les méthodes proposées par le gouvernement soulèvent quelques réserves. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale introduit deux mesures. L’une pour les fauteuils neufs ; l’autre pour ceux d’occasion. Elles seront débattues au Parlement en octobre et novembre.

Aujourd’hui, des centaines de fauteuils remboursables

Aujourd’hui, dès lors qu’un fauteuil roulant satisfait à un certain nombre d’exigences techniques, il est éligible au remboursement Sécurité sociale. À hauteur du tarif dit de “responsabilité”, très souvent inférieur aux prix du marché, comme le montrait une étude dont Faire-face.fr avait rendu compte.

Pour un fauteuil électrique à assise adaptée, dossier réglable et vérin pneumatique, cette dernière remboursera ainsi 3 938,01 €. 177 modèles différents, proposés par 31 fabricants différents, sont référencés dans cette seule catégorie, l’une des quatre définies par l’Assurance maladie pour les fauteuils électriques. 

Demain, une référencement sélectif et une mise en concurrence entre fabricants

Demain, le gouvernement souhaite mettre en place une nouvelle procédure de « référencement sélectif » pour des fauteuils « présentant le même profil d’efficacité et de tolérance ». Elle prendra la forme d’une « mise en concurrence à l’échelle nationale  ».

En clair, la Sécurité sociale lancerait une sorte d’appel d’offres, catégorie par catégorie vraisemblablement. Et ne retiendrait, à caractéristiques équivalentes, que les modèles proposés aux prix les plus compétitifs. Seules ces références ouvriraient doit au remboursement.

En garantissant un effet volume aux fabricants, elle compte tirer les prix à la baisse. Et donc diminuer le reste en charge pour les patients sans augmenter sa propre charge financière.

Un choix forcément plus limité

« Mais ce faisant, elle va forcément limiter le choix, met en garde Malika Boubékeur, la conseillère nationale compensation d’APF France handicap. Or, seule une large gamme de produits, adaptables, garantit que chaque personne en situation de handicap puisse trouver le modèle qui lui convient le mieux possible. À défaut de sur mesure, le risque de surhandicap est réel. »

Fauteuils de seconde main reconditionnés

Les fauteuils d’occasion pourront être remboursés par la Sécurité sociale. © DR

Par ailleurs, la Sécurité sociale pourra désormais prendre en charge les fauteuils roulants d’occasion. Sous réserve qu’ils aient été reconditionnés par une société, comme Envie, en « garantissant la sécurité sanitaire ».

L’objectif est double. D’abord, faciliter l’accès à des fauteuils coûteux. Mais aussi allonger leur durée d’utilisation, et donc, réduire leur impact environnemental.

Des garanties sur les garanties

« Nous serons extrêmement vigilants à ce que les utilisateurs de ces fauteuils d’occasion bénéficient de toutes les garanties nécessaires. Qu’il s’agisse de sécurité, de réparations, de traçabilité des pièces de rechange ou de responsabilité en cas d’accident, commente Malika Boubékeur. Il faudrait, au minimum, que les normes réglementaires qui s’imposent aujourd’hui sur le neuf soient opposables à tout opérateur du marché de l’occasion. Voire que des réglementations complémentaires soient élaborées et opposables aux produits remis en circulation. »

Et si l’occasion devenait la norme  ?

« Surtout, il ne faudrait pas que la personne handicapée se retrouve contrainte de devoir prendre un fauteuil d’occasion qui lui conviendrait moins qu’un modèle neuf », ajoute-t-elle. 

Aujourd’hui, la prestation de compensation du handicap (PCH) peut intervenir en complément de la Sécurité sociale pour financer une partie du reste à charge. « Mais de nombreuses MDPH exigent plusieurs devis avant de déclencher la PCH, pointe Malika Boubékeur. Il est tout à fait envisageable qu’elles privilégient, voire imposent, l’occasion dès lors que l’offre existe. » 

A propos de Franck Seuret

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5 commentaire

  1. Et si on privilégiait la réparation du fauteuil, au lieu d’avoir des forfaits qui ne veulent rien dire et qui sont bien en dessous du prix des réparations. Un repose jambe, une manchette qui cassent, un coussin ou garniture de dossier usagés, non remboursés car ne figurant pas dans les forfaits. Quand le confort du fauteuil est défaillant, vous ne pouvez plus rester dedans sans avoir mal. La solution actuelle est de changer de fauteuil.
    Serait-il pas plus économique de pouvoir réparer, remettre à neuf en changeant les pièces défectueuses plutot que d’en racheter un autre ????

    • Je suis d’accord. Mais les fabricants (tous étrangers) ont ils les pièces détachées 4 à 5 ans après l’achat du fauteuil ,
      De toutes manières, cela va limiter la liberté d’achat.

  2. Souhaitons que les associations d’handis soient associées à la rédaction des marchés.
    Seules elles ont la légitimé pour savoir ce qui est nécessaire et indispensable au confort et à l’ergonomie des matériels pour les handis.
    Ma crainte est que cette réforme soit seulement comptable et que l’on se retrouve qu’avec des fauteuils bas coûts et inadaptés.
    Ce gouvernement est le spécialiste des décisions prises au détriment des handis, sans consulter les intéressés, voir la loi Elan (réduction de 100 à 20% des logements neufs accessibles, etc …)

  3. Pour mon dernier achat de fauteuil roulant il a fallu que je rajoute 250 € de ma poche ma mutuelle ne remboursait pas.
    Si je veux un fauteuil 100%sécu ce sont des gros fauteuils ou des vieux modèles.

  4. Bonjour
    Devis reçu pour un fauteuil pour mon fils polyhandicape 10 ans en corset siège. Reste à votre charge 119€ sauf que sur le devis il y a des coussins assise et dossier, appui tête, repose pieds pour 389€…qui sont complètement inutiles pour lui puisque déjà intégrés dans son corset siège !
    Je rale auprès de l’appareilleur en demandant d’enlever. Et là surprise… Il me réponds que si on ne mets pas ces choses là, la secu ne remboursera rien du fauteuil !!!!
    Alors si on commencait par un minimum d’intelligence AVANT toute autre décision ça serait pas mal non ?

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