Rentrée scolaire et handicap : le tableau des recours

Publié le 29 août 2022 par Emma Lepic

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Tout enfant a droit à l'éducation. Dans le cas d'un souci de scolarisation, il est possible de saisir le tribunal administratif en référé.

À chaque rentrée, son lot d’enfants en difficulté faute d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap), d’un manque de matériel adapté, ou encore pour cause d’inaccessibilité des locaux. Tour d’horizon des moyens humains et juridiques de faire valoir le droit à la scolarisation de tous. Un AESH absent en septembre ou présent mais pour un nombre d’heures inférieur à la notification MDPH. Plus tard, des difficultés pour organiser le contrôle continu ou les examens et concours dans de bonnes conditions ou pour assurer le remplacement de l’AESH en cas de congé maladie. Un matériel adapté accordé par la MDPH mais non fourni par l’Éducation nationale.

Des saisines auprès de la médiatrice de l'Éducation nationale

À la rentrée, puis tout au long de l’année, les élèves en situation de handicap peuvent rencontrer divers obstacles sur le chemin de leur scolarisation. En témoigne le rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale, paru en juillet. En 2021, elle a traité 480 saisines concernant des jeunes porteurs de handicap. Elle y pointe des écarts parfois observés entre les préconisations des MDPH et leur mise en œuvre par l’Éducation nationale. Face à de telles difficultés, des voies de recours existent. Elles sont amiables ou juridiques.