La Sep ou la conduite, choisir… au bon moment

Publié le 6 novembre 2023 par Franck Seuret
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Prenez rendez-vous, quand vous le jugerez nécessaire, avec un médecin agréé par la préfecture pour qu'il rende un avis d'aptitude à la conduite.

Tout juste diagnostiqué, le patient atteint de sclérose en plaques (Sep) n'a pas à solliciter un médecin agréé de la préfecture pour vérifier son aptitude à la conduite. Tant qu’il n'éprouve pas de troubles neurologiques qui le gênent ou que son médecin traitant ne lui demande pas de le faire.

Les conducteurs dont la sclérose en plaques (Sep) vient d'être diagnostiquée doivent-ils systématiquement prendre rendez-vous avec un médecin agréé par la préfecture ? L'arrêté du 28 mars 2022 a semé le trouble. En effet, ce texte réglementaire fixant la liste des « affections médicales incompatibles, ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions, avec l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire », est venu remplacer celui de 2005. Et cette fois, la Sep y apparaît, noir sur blanc. 

« Incompatibilité jusqu'à un avis médical spécialisé »

« Le titulaire d'un permis de conduire, atteint de l'une des affections médicales mentionnées en annexe (...), sollicite, dès qu'il a connaissance de cette affection, l'avis d'un médecin agréé », précise l’arrêté.

Dans cette annexe, parmi de nombreuses affections médicales, figurent les « autres troubles neurologiques liés à une atteinte du système nerveux central ou périphérique et notamment si lésions cérébrales congénitales ou acquises évolutives (tumeurs, sclérose en plaques, myopathie, maladie de Parkinson…) ». Dans la...

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