Des droits à demander ? Votre MDPH vous remercie de patienter un peu plus…

Les MDPH mettent quasiment cinq mois en moyenne pour traiter une demande de droits. C’est un mois de plus que fin 2021. Elles manquent en effet de moyens pour absorber l’augmentation des dossiers à traiter. Maigre consolation, près de 70 % des demandes d’AAH et de CMI débouchent sur des droits à vie. 

Les années passent, les délais demeurent. La dernière édition du baromètre des Maisons départementales des personnes handicapées, rendue publique en janvier 2024, confirme que les citoyens en situation de handicap doivent toujours se montrer de plus en plus patients avant d’obtenir une réponse à leurs demandes de droits. Au 3^e trimestre 2023, ils devaient attendre 4,8 mois, en moyenne, toutes décisions confondues.

C’est beaucoup plus que les quatre mois réglementaires, que seulement un tiers des MDPH respecte. Mais le pire, c’est que la situation ne s’améliore pas. Au deuxième trimestre 2021, période pour laquelle les premiers résultats chiffrés du baromètre sont disponibles, le délai d’attente s’élevait à 3,9 mois. Depuis, il fluctue entre 4,3 et 4,9 mois.

Ramener les délais à trois mois, une promesse non tenue d’Emmanuel Macron

En février 2020, lors de la conférence nationale du handicap, Emmanuel Macron l’avait pourtant promis : « Au 1^er janvier prochain [2021], aucune demande d’allocation adulte handicapé ne sera traitée en plus de trois mois dans aucun endroit du territoire. » Presque quatre ans plus tard, le délai approche cinq mois pour l’AAH. Et même six mois pour la prestation de compensation du handicap.

Pourtant, l’État – l’un des trois financeurs avec les Départements et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), a effectivement engagé des moyens financiers. 25 millions d’euros (M€) en 2021, dont dix millions pour les départements les plus en retard, comme Faire-face.fr l’avait expliqué. Un effort non négligeable, car sa dotation annuelle aux MDPH avoisine 75 M€.

Mais ce coup de pouce supplémentaire n’a pas eu de suites. « Le financement de l’État reste basé sur les moyens consacrés au handicap en 2005, souligne Florence Magne, la présidente de l’Association nationale des directeurs de MDPH. Par exemple, le montant forfaitaire que nous recevons quand un agent de l’État mis à disposition d’une MDPH quitte ses fonctions n’a pas bougé. Il ne correspond donc plus à la réalité du coût du remplacement. »

Près de cinq millions de dossiers à traiter chaque année

Or le nombre de demandes n’a cessé de croître. Il a atteint un pic historique en 2022 (les données 2023 ne sont pas encore disponibles). 4,8 millions contre 4,7 millions en 2021, 4,5 millions en 2018 et 4,25 millions en 2015.

Certes, les MDPH ont bien intégré la possibilité d’accorder des droits à vie, aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. Depuis 2021, deux demandes d’AAH sur trois débouchent sur une attribution sans limitation de durée. C’est même un peu plus pour la carte mobilité inclusion invalidité (70 %). Autant de dossiers qui ne reviendront pas en instruction dans les MDPH.

De nouveaux droits pour les personnes handicapées

« Oui, cela va alléger notre charge de travail, approuve Florence Magne. Mais nous commencerons seulement à en voir les effets cette année puisque les premiers droits sans limitation de durée ont été prononcés il y a cinq ans*. Il faut cependant avoir en tête que de nouveaux droits ont vu le jour. » La PCH parentalité en 2021. La PCH pour les personnes atteintes de troubles mentaux, psychiques, cognitifs ou du neurodéveloppement et le forfait surdicécité, début 2023. Mais aussi l’AAH déconjugalisée, en octobre 2023.

L’augmentation des délais « résulte de l’effet ciseau entre la hausse du nombre de demandes adressées aux MDPH, la diversification des droits et la faible progression des moyens humains des MDPH », résume Florence Magne. Elle y voit aussi les conséquences du « manque d’attractivité de nos métiers et des difficulté de recrutement ».  Conséquence : « Certaines MDPH doivent faire face à une véritable pénurie de professionnels. »

Des situations complexes à traiter

S’y ajoute « la complexité des situations avec, parfois, un manque de solutions médico-sociales qui amène les MDPH à consacrer beaucoup de temps à l’accompagnement et à l’effectivité des décisions ». Et puis, « une procédure administrative de demande de droits qui reste complexe malgré des efforts de simplification ces dernières années ». Sans oublier « la succession et la multiplication des chantiers, notamment informatiques, qui mobilise du temps de travail ».

On l’aura compris : les MDPH manquent de personnels pour faire face aux besoins. Un constat déjà posé par les deux sénateurs qui avaient planché, en 2021, sur leur fonctionnement. « La relative stabilité des dotations nationales aux MDPH contraste avec la hausse de leur activité », écrivaient Arnaud Bazin et Éric Boquet. Ils plaidaient « pour un renforcement structurel de leurs moyens. » Les années passent, les besoins demeurent, et les personnes en situation de handicap attendent.

* De nombreux droits étaient attribués pour cinq ans, avant d’être attribués à vie.

Et dans votre département ?

Vous habitez dans le Calvados ? Mauvaise nouvelle pour vous. Votre MDPH est la plus lente de France. Au troisième trimestre 2023, elle a mis huit mois, en moyenne, pour traiter les demandes. Quatre fois plus que la plus rapide, celle de la Meuse (2,1 mois).

Le taux d’attribution des droits à vie pour l’AAH varie aussi beaucoup d’un territoire à l’autre. De 91 % à Mayotte à 33 % dans le Lot.

Vous voulez connaître les résultats de votre département  ? Cliquez sur ce lien qui vous conduira sur le site de la CNSA.

« Les délais de traitement comme les pratiques peuvent être différentes selon les MDPH en fonction des moyens humains et des outils dont elles disposent, commente Florence Magne, la présidente de l’Association nationale des directeurs de MDPH. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) accompagne les MDPH les plus en difficulté. Mais cela ne peut concerner qu’un nombre limité de départements en même temps. Et c’est un travail qui demande du temps car il nécessite un véritable accompagnement au changement des équipes. La CNSA a un vrai rôle à jouer pour harmoniser les pratiques. »