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Vous avez droit, à vie, à l'AAH, la CMI et l'ACTP si vous présentez un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et que vos limitations d'activité ne sont pas susceptibles d'évolution favorable.

L’an II de l’AAH à vie

Un nouveau décret donne aux CDAPH la capacité de proroger à vie les droits ouverts aux personnes handicapées ayant un taux d’incapacité de 80 % sans perspectives d’amélioration. Même si ces dernières n’ont pas déposé de demande. Néanmoins, pour le moment, continuez à remplir un dossier de renouvellement. 

Plus de 20 000 personnes bénéficient de l’AAH à vie. Même un peu plus sans doute aujourd’hui, puisque ce décompte a été rendu public début décembre 2019, lors du conseil interministériel du handicap de décembre 2019. Cela reste peu rapporté aux 660 000 allocataires de l’AAH ayant un taux d’incapacité d’au moins 80 %. Seuls eux peuvent y prétendre. C’est en effet l’une des deux conditions exigées, la seconde étant que les limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable.

Un droit entré en vigueur début 2019…

Il est vrai que l’AAH à vie est un très jeune droit. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Même un peu plus tard dans les faits, puisque l’arrêté précisant les critères permettant de juger que les limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable n’est paru que mi-février (voir encadré ci-dessous).

… mais pas encore pleinement effectif

« Toutes les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’ont pas encore pris la mesure du train de simplification engagé l’an passé, complète Malika Boubekeur, conseillère nationale d’APF France handicap, en charge notamment de l’accès aux droits. En 2019, les droits à vie n’ont pas été accordés à toutes les personnes qui auraient pu y prétendre. »

L’AAH, mais aussi la CMI et l’ACTP

L’AAH n’est pas le seul droit à pouvoir être attribué à vie. C’est également le cas, depuis le 1er janvier 2019, pour la carte mobilité inclusion (CMI invalidité, stationnement et priorité) et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Toujours à la double condition de présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et que les limitations d’activité ne soient pas susceptibles d’évolution favorable.

Depuis cette même date, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) peut, elle, être attribuée jusqu’aux 20 ans de l’enfant. Mais pas ses compléments. 5 200 enfants bénéficient déjà de cette disposition.

La PCH, c’est pour bientôt

Pour la RQTH, l’attribution à vie est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Et pour la prestation de compensation du handicap (PCH) ? L’ouverture d’un droit à vie devrait intervenir dans le courant du second semestre 2020. Le premier ministre s’y est engagé lors du conseil interministériel du handicap de décembre 2019.

Les CDAPH peuvent s’auto-saisir…

La CDAPH est l’organe de décision des MDPH © CD29 – F. Betermin

Un an tout juste après le texte légalisant l’attribution à vie de l’AAH notamment, un nouvel acte réglementaire, publié au journal officiel du 30 décembre 2019, est venu compléter le dispositif. La simplification se construit pierre à pierre ou, plus précisément, décret après décret. 

Depuis le 1er janvier 2020, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent donc proroger, « sans limitation de durée », les droits ouverts aux personnes handicapées… même si celles-ci n’ont pas déposé de demande de renouvellement de leurs droits. Sous réserve, bien évidemment, qu’elles remplissent les deux conditions ci-dessus.

… mais doivent vous informer

Cette mesure vaut pour l’AAH, la CMI mais aussi pour l’ACTP. Ainsi que pour la RQTH et l’orientation vers le marché du travail

Vous avez plusieurs droits ouverts ? Et celui à l’AAH arrive à échéance avant ceux à la CMI et à la RQTH ? Si la CDAPH proroge vos droits à l’AAH, alors elle le fera également pour vos autres droits, précise le décret.

La commission est bien évidemment tenue de vous notifier ces décisions. Elle doit également préciser que vous pouvez solliciter à tout moment la MDPH afin d’obtenir un nouvel examen de votre situation et, le cas échéant, une révision de vos droits.

Prudence, les MDPH ne sont pas encore prêtes

Envoyez votre demande six mois avant l’échéance de vos droits.

Voilà pour le cadre réglementaire… sur le papier. Mais dans la vraie vie, ce décret mettra sans doute un certain temps avant d’être appliqué partout. Ne prenez pas, pour le moment, le risque de parier sur l’automaticité à laquelle ce nouveau texte ouvre la porte.

« Concrètement, les MDPH vont s’autosaisir et transmettre à la CDAPH les dossiers qui sont les plus susceptibles de remplir ces conditions, sans nouvelle demande de pièces auprès de la personne. Il ne s’agira pas nécessairement des droits arrivant à échéance, précise la Direction générale de la cohésion sociale, sollicitée par Faire-face.fr. Les bénéficiaires de l’AAH dont les droits arrivent prochainement à échéance doivent donc toujours formuler une demande de renouvellement. » 

L’AAH jusqu’à dix ans au lieu de cinq

Enfin, le décret fait passer de cinq à dix années la durée maximum d’attribution de l’AAH pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour en bénéficier à vie.

La durée maximum pour le complément de ressources grimpe également à dix ans. Pas plus puisqu’il est voué à disparaître en décembre 2029 pour ceux qui en bénéficient déjà aujourd’hui.

« Pas de possibilité d’évolution favorable. »

Quels sont les critères permettant de juger que vos limitations d’activité ne sont pas susceptibles d’évolution favorable ? L’arrêté du 15 février 2019 apporte la réponse.

« L’évaluation établit l’absence de possibilité d’évolution favorable à long terme des limitations d’activités ou des restrictions de participation sociale occasionnant une atteinte définitive de l’autonomie individuelle des personnes qui ont besoin d’une aide totale ou partielle, d’une stimulation, d’un accompagnement pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne ou qui nécessitent une surveillance. »

A propos de Franck Seuret

Franck Seuret
Journaliste éco-social et documentariste. Spécialiste de la politique sociale du handicap.

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57 commentaire

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    Quand es ce qu’on va arrêter de pénaliser les personnes avec un handicap qui vivent en couple avec une personne valide en réduisant de moitié son AAH ?

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      Toute à fait raison car ses un droit à nous vu que ses nous qui a vont travaille et somme user au travail pas notre conjoint

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        pour carier de retraite ya de cotisastions pour cnav de retraite de Aah au comant jai touche aah depuis 1998 a nous et 5/ inferieur de securete siciale de travail a ce que en le droit pour cotesastions de retraite ja 80/ de handicape

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      Vous avais tout a fait raison car on n’a plus notre indépendance financière et sa je trouve que ces une honte

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      oui c est discriminatoire et rend la personne handicapée encore plus dépendante!
      par ailleurs si la personne handicapée pouvait travailler elle le ferait…conjoint ou pas!
      il faut cewsercde croire que les personnes handicapées seraient riches et autonomes avec 900 euros par moi!

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      Mon épouse perçoit l’AAH depuis plusieurs années sauf que son allocation est passée de 705€ en 2017 à 127€ en 2019 parce je suis parti en retraite en2015 et que j’ai perçu une indemnité en2017. Qu’est ce que le revenu vient faire dans le calcul de l’AAH. De plus calculer sur N-2 pendant ce temps là on change la vaisselle de l’Elysée, la moquette, on prend l’avion pour faire 200km, une piscine à Brevancon, madame qui coûte 62400€/an pour se faire mettre un coup de peigne et la peinture, 7chauffeurs, 4 secrétaires, 6 bureaux, gagné 450.000€ man, . Sarkozy qui est parti de l’Elysée avec une C6 V6 HDi payée par le contribuable pour 44.141€.il est temps que nous les handicapés, faire la révolte, mais le grand responsable est la CAF, on le voit avec les APL, ils sont comme ce gouvernement, INHUMAINS

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      Bonsoir tout le monde c’est une bonne initiative de reconnaître l handicap et de facilité ses droits il ya des personnes dans de situations précaires et leurs droits d handicap ne sont pas

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      Réduire de moitié n’est pas systématique. Cela peut même priver totalement d’aah une personne en situation de handicap en fonction des revenus du conjoint. Ce qu’il faudrait c’est que seuls soient pris en compte les revenus de la personne en situation de handicap pour ouvrir ou pas les droit à L’AAH

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      Bonjour a tous
      J aime bien le titre faire face! Lol
      Depuis 2007 j ai ete aidante familiale de mon mari en elevant 3 enfants de 4 9 et 12 ans! Conclusion : seule face
      Au handicape a plus de 80% de mon mari…obligee de me separee car moi meme au bout du roukeau je fais un burn a out incapable de roen faire grosse depression..epuisement physique et moral
      Je suis veuve depuis 2018 et mon fils lui ausdi a un handicap et la mort de son pere n arrange rien
      Je suis usee personne poyr aider et pas « assez malade pour les complètements lol!
      Franchement je ne sais pas sur quoi ils se basent pour les pourcentages !
      Mais avant ils devraient venir vivre une semaine avec moi pour m evaluer
      Epuisee au bout…moralement j ai des douleurs physiques dans tous mes os aussi j ai meme plys la force de me battre pour ça!! Donc je vais essayer de continuer a m occuper de mon fils handicapé qui a 17 ans jusqu’à ce qu il est au moins une formation et mon je m occuperai de moi quand?
      Financièrement c est biensur une cata! Sans complètement en plus!
      Des jours je peux a peine marcher tellement j ai mal aux pieds ou poryer des casseroles avec mes mains!
      Bref…seule face aux handicape
      Avec 900 eros plus 110 pour mon fils
      La misere quoi!

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      C’est une honte qu’en 2020, en France on en arrive au fait qu’une personne qui touche l’AAH n’ait pas le droit de vivre en couple et perd son AAH dans ce cas…

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      Pour notre part cela fait plus de 15 ans qu on ne touche plus l AAH sous prétexte que je gagne ma vie
      Plus je gagne, moins elle perçoit
      Drôle de considération du handicap

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    L’AAH « à vie »… ou plutôt tant que cette allocation existera… ?!

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      Ok pour l’AAH à vie pour nous qui sommes handicapés à >80%. Ce serait légitime parce que, repasser par le sempiternel renouvellement tous les 5 ans puis 10 ans alors qu’il est clairement rempli par le médecin traitant ou le spécialiste que nous sommes « finis » pour parler cru, c’est rébarbatif, pesant et démoralisant : À chaque fois, nous avons l’impression de repartir de zéro.
      Mais qu’en sera t il de complément de ressources ?
      J’ai lu hier qu’il était question de supprimer ce complètement au bout de 10 ans pour les anciens handicapés qui ont toujours été à> 80%.
      Je me vois mal pouvoir vivre sans ce complément en toute honnêteté.
      Je suis donc très soucieuse quant à mon proche avenir, car déjà avec les compléments qui s’ajoutent à l’AAH, depuis l’élection de Macron qui participe activement à notre débâcle, j’ai vraiment du mal à joindre les deux bouts. Et je ne me permets aucun extra .
      Notre situation est très grave !

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      En effet cette bonne nouvelle au demeurant n’est qu’un leurre puisque de toute façon l’aah aura disparue en 2022 au profit du rua et la on pourra réellement parler de catastrophe pour les handicapés.

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    Il faudrait déjà avoir le 80 pour cent ds notre région une personne peut avoir un aidant ou un handicap sans espoir d’amélioration et pas de 80 pour cent.

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      Tout à fait d’accord je ne comprends pas ce système de calcul avec la différence de 1 pourcents ne le retrouve en carrément dans la merde c’est le cas de le dire moi je suis reconnu à 79 % depuis 15 ans et pourtant j’ai des gros soucis de santé dermatomyosite maladie von Willebrand opérer du dos mais je n’ai que une reconnaissance à 79 % ce qui fait que pour 1 pourcents je perds énormément d’avantage

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      Au moins , si vous n’avez pas 80% ou plus , vous n’êtes pas foutus : C’est plutôt bon signe, non?

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      J’ai le droit à l’aah mais étant mariée, mon mari fait beaucoup d’heures pour payer les factures donc on dépasse le plafond donc pas d’aah, donc je vie aux crochets de mon mari, c’est pas top d’être handicapé et en plus on nous rabaisse pas autonome, on n’a pas demandé à être malade, je suis en invalidité depuis 18 ans, on pourrait être reconnu comme handicapé et non foyer fiscal, le mari n’a rien à voir il doit bosser pour 2,bonne année

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    Je ne comprend pas avec plusieurs maladies chronique et diabète typ 2 plus apnée de sommeil gros soucis avec ma santé qui permette pas de travaile avec les médicaments pour somnifère plusieurs médicament toujours mon dossier est refusé la je suis avec l recours il a 1 ans toujours aucun réponse mon dossier toujours chez les médecins brf suis en attente mais c est ma 3eme fois

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      Je suis handicapee depuis 1996 à 80% mon handicap n est pas susceptible d évolution puisque j ai fait 3 AVC j ai fait une arythmie cardiaque l années dernière et maintenant j ai du diabète et les yeux malade . Par ailleurs la caf m a supprimer l location d autonomie que ainsi que l allocation logement que j avais aussi et le complément d aah sans rien me dire pourriez vous reetudiez mon dossier en vue de récupéré mes droits car mon état de santé e va pas en s améliorant loin de la merci à vous

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      Vous vous pouvez conduire moi j’ai pas le droit de passé le permis ne vous plaignez pas

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    Quand on voit qu’on l’accorde que pour 14 mois, après 7 mois d’attente de traitement de dossier, pour une sclérose en plaque avec séquelles qui ne reviendront pas et que donc on a même pas 1 an de répit qu’il faut tout redemander…. l’aah à vie !? À voir.

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      Je suis dans le même cas sclérose duepuis 2002 diagnostiqué 3 ans plus tard donc séquelles qui vont avec tout le côté gauche qui a morfler et je suis reconnu qu’à 79% et bien sûr mon côté gauche ne se remettra pas par enchantement mais bon c’est comme ça on doit tout les ans prouver notre handicap qu’en la date de ce fameux rdv à la mdph arrive j’en suis malade d’être refuser ou je ne sais quoi! C’est inadmissible bon courage.

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        Bonjour à tous,
        Quand on voit la revalorisation de 40 euros, ainsi la perte de la acs, on est toujours perdant pour une personne seule!
        On nous donne par la droite et on la retire par la gauche.
        C’est inadmissible.

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    6 mois je suis on galère avec la caf de Paris….je ne arrive pas avoir mon aah ..6 mois de réclamation. Mail.courir. aplle etc…..je ne jamais compris leur problèmes…handicapé de 80% pas de revenu el la caf sont fau…..

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      Bonjour fait appel au conseil général sa peut être faire bouger les choses car je eu le même cas que vous

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      Il faut faire remplir ton dossier de demande auprès du médecin traitant et le déposer a la MDPH.si vous n’obtenez pas gain de cause écrivez au tribunal du contentieux d où vous habitez.precisez bien que vous êtes a 80pour 100 d incapacité et que vous ne touchez rien . C est pas normal. Voilà bon courage a vous.

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      Bonsoir faites appel au ministre du Handicap qui répondra au plus vite ethediter pas à lui envoyer un courrier en Recommandée avec Accusé de Réception ce qui vous permettra d’avoir un réponse plus rapide et aller voir un service social aussi pour intervenir puis  » votre médecin traitant doit évoquer que votre Handicapé vous atteind votre moral psychologie qui n’est pas une honte et dans la déontologie médicale des milieux hospitalier ont vous l’oblige pour faire aucun rejet a des appareils et des corps étranger sur vous ,ce qui est min cas  » sinon c’est vraie que c’est plus difficile de pouvoir obtenir des droits a 80% et dans la légalité car un cancer de quelque soit le tôt doit être reconnu a 80% par contre une apnée du sommeil n’est pas reconnu c’est toute la différence et pourtant la personne est atteinte aussi moralement de cette maladie alors bon courage et bateau vous pour vous faire entendre a la MDPH au tribunal purdiciplinaire avec votre dossier béton et montrer bien votre état physique et moral … Je sais de quoi je parle car la maladie ne fait aucun cadeau mais c’est un chat de tous les jour ….Isa
      Meilleurs voeux a vous tous ,merci Respect

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      Si votre conjointe a un revenu, cela explique cela

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    C est exact quand va t on arrêter de pénaliser les personnes vivant en concubinage…..Il faut le vivre pour connaître les conditions….

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      Ça fait 10 ans RQTH ma santé ce dégradé je ne peux plus travailler soit disant on t’aide quand on est handicapé c’est faut il te discrimine. J’étais au chômage dès mes 60 ans il n’ont supprimés je vis avec 100€ par mois que mon conjoint peux le permettre car après avoir payer toutes les factures. Maintenant je ne fais plus confiance à personne. Soit disant ils sont là pour t’aider mais ils t’enfoncen pus dans la dépression que de t’aider alors je dois me débrouiller toute ça fait 1 ans je fais valoir mes droits en échange rien pourtant j’ai travaillé et payer des impôts comme n’importe qui alors quand on demande une pension invalidité on te refuse. Alors si vous avez une solution dites moi comment faite pour faire valoir mes droits. Merci

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    Bonjour je travaille comme agent technique pour la commune, j’ai plus de travail depuis le 14 Mars 2019, reconnu inapte à tout poste, comment va ce passer pour l’AAH..

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      Si l’ensemble des revenus de votre foyer ne dépassent pas le taux plein de l’aah, alors vous percevrez le differenciel. Le taux plein de l’aah étant de 900€, si dans le foyer vous êtes au delà alors vous percevrez 0

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    Moi je suis épileptique et je n’est droit à rien ! Car pour la mdph je fais pas de crise assez souvent. Mais je n’arrive pas à trouver du travail avec cet maladie qui m’ handicap . Et qui me pose beaucoup de problème au niveau de la médecine du travail car j’ai beaucoup de restriction

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      Plusieurs pathologies invalidantes en Invalidité catégorie 2, carte de stationnement, carte prioritaire station debout mais… Pas moyen après plusieurs demandes d’avoir la CMI 80%. Comment faire ??? Alors l’AAH à vie…???!!!
      Et j’ai eu l’AAH quelques mois puis en concubinage et là plus rien. C’est vraiment une usine à gaz, du trompe idiot dans les annonces faites ! Mais au final personne n’y comprend rien.
      Cordialement. CB.

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      Fred il faut que tu demandes des électro ambulatoire et qu’il te garde une journée et une nuit comme sa ils verront que tu es épileptique je te parle car je suis épileptique depuis 30 et j’ai étudié le dossier car on a découvert mon épilepsie a 12 mais va dans un centre ou il ne pratique que des recherches sur cette maladie n oubli pas un petit courrier de ton docteur courage

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    Nathalie De craeke

    Quand va-t-on enfin considérer que ce n’est pas parcequ’une personne handicapée n’a pas d’aidant qu’elle n’a pas besoin d’être aidée. Handicapée entre 50 et 79%, j’ai 49 ans, célibataire et sans enfants, jusqu’a maintenant j’étais fonctionnaire de catégorie C. Je me suis vu refuser le peu d’aide que j’ai demandé, aide pour payer femme de ménage, carte CMI stationnement (parceque trop jeune ou parceque je travaille, ou pas assez handicapée…). Je cumule 3 maladies grave (ALD). Aujourd’hui je dois arrêter de travailler car je n’ai plus la force d’assumer le travail + le quotidien et personne pour m’aider à domicile !

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      C’est effectivement un sujet dont on ne parle jamais ici à savoir que les personnes comme nous touchant l’aah n’ont aucun droit à une aide ménagère ou à domicile, comme si on pouvait imaginer pouvoir faire le ménage ou meme s’occuper de la maison et faire la vaisselle lorsque on est en souffrance jour et nuit.Je suis comme vous et je dois payer de ma poche mon aide à domicile à savoir 250 euros par mois, vous imaginez que c’est une abhération mais malheureusement il n’est toujours pas prévu de réformer la pch et d’y inclure au moins l’aide ménagère.

  11. Avatar

    Bjr à tous,je pense qu’on devrait faire une nouvelle pétition ou plus pr redemander à ce que les personnes handicapées en couple perçoivent leur ‘Aah afin d’ être un minimum indépendantes (au moins financièrement)

  12. Avatar

    Le gros problème c’est qu’il n’y a pas de coordination entre la CPAM(sécurité sociale )et la MDPH. Je suis SCOTCHÉE DANS MON LIT TOUTE LA JOURNÉE !
    Mon ami (72 ans)moi 52 ans me fait 1 plateau repas et pour la toilette c’est 1 fois par semaine que je paye 21€ de l’heure par 1 Aide Handicapée qui reste 2h!! Il faut parler+se battre .Harceler la MDPH +CPAM.Merci au téléphone d’exister.Il faut communiquer chacun à sa manière.

  13. Avatar

    Bonjour à tous

    Effectivement il faut faire une réforme.

    Car c’est une ancienne loie injuste qui devrait

    Plus exister.

    L’handicap est à nous pas à sont conjoint. Alors l’AAH financièrement devrait être attribuer sans conditions de resource
    De sont conjoint.
    Ont est en 2020 est ont à helas encore cette
    Vieille l’oie ?

    Mr les politiciens réveiller vous est reformer
    Vite cette loie injuste ?

    Pour le respect des handicapé

  14. Avatar

    Bonsoir tout le monde c’est une bonne initiative de reconnaître l handicap et de facilité ses droits il ya des personnes dans de situations précaires et leurs droits d handicap ne sont pas

  15. Avatar

    Bonsoir à tous.
    De toute façon ils vous faut savoir que ont ne nous dit pas tout lorsque nous faisons une demande pour toucher l AAH.
    Le 9 janvier je me suis présenté a ma caf et il est clair que l AAH c est en fonction des revenus du foyer et si vous avez des enfants majeur votre AAH diminue.
    Je pense que tout ça n ai pas normal que l on soit obligé de toucher a l AAH j ai l impression que ça dérange que l on perçoivent l AAH avec le salaire de notre conjoint. Apparemment ça fonctionne comme ça d après la caf.
    Au début de l acceptation de l AAH ont nous dit vous allez toucher tant et quelque temps après l AAH commence a diminué.???.

  16. Avatar

    C’est déjà tres ifficile de vivre handicapés et en plus sans soutien socialet ni psychologique j
    La personne handicapé n’a pas à avooir ou de subir des actes de descrimintion
    Cela peut nuire et altérer sa santé psychique moral et physique
    Toute personne handicapé doit être respecté aider et soutenue dans ses démarches par les sévices concernés
    Faire-valoir et fonder ses droits
    Je suis aussi par là et j’ai souffert mais j’ai réussi à faire-valoir mes grâce à des amis qui diriger
    Aujourd’hui je me bats encore pour obtenir et valoriser tout mes droits qui me sont pas acquis
    Malgré tout l effort et le soutien je n’a pas encore acquis tout mes droits
    Nous sommes en France et je suis française et vive la France et les droits

  17. Avatar

    J ai une maladie orpheline qui a était reconnue à 80 % mais je travailler avec ça
    Depuis 2016 mon taux à comme par magie baisser à moins de 80% sans raison
    Je suis sans emploi et ma petite retraite n est pas assez suffisante
    Je trouve que depuis que le conseil générale s occupe du handicapé c est une catastrophe
    Je vis seule et mon état de santé est toujours la la maladie n a pas disparue
    Comment récupérer mon taux à 63 je suis decourager

  18. Avatar

    Du ciné avec un handicap à 80 % ils et normale qu elle soit à vie c est du Macron mania et Buzyn elle n as riant compris à l handicapés ils sont dans la pauvreté organisée Macron créateur de misère et pauvreté allé voté Macron une perte total !

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    Tout cela demeure bien beau mais moi je tempère cette nouvelle puisque l ‘aah devrait disparaitre en 2023 avec le RUA, l’AAH doit survivre sinon cela va être la galère pour nous tous, nous pouvons toujours espérer mais moi je ne me de guerre lasse peu d’illusion. Avec courage salutations à tous

  20. Avatar

    depuis 15 ans j,aie une carte à 80 pourcent ,je viens de faire le renouvellement refus 15 après je suis moins handicapée je précise entre les 15 ans j,ai fais un avc quelle honte ,j,aurai beaucoup à dire!!!

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      pouvez vous m’indiquer quel a été le motif du refus, avez vous été convoqué pour le renouvellement de votre dossier ?Ca me parait invraisemblable si vous avez un taux à 80 pour cent que le renouvellement ne soit pas automatique.

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