proposition de loi

Le député communiste Pierre Dharréville, rapporteur d’une mission sur les aidants, met au jour « l’immensité du travail gratuit » effectué par les 8,3 millions d’aidants en France. Sa proposition de...

La proposition de loi de Marie-George Buffet visant à supprimer la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l'AAH en couple a été signée par près d'une cinquantaine de députés. Du...

La députée Marie-George Buffet (Parti communiste français) a déposé, début décembre, une proposition de loi visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de...

L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte autorisant les salariés à donner des jours de congé à un collègue, aidant familial d'une personne handicapée ou âgée. Ou quand la solidarité...

Les nouveaux députés devraient bientôt entendre parler d'elle. Sonia Sammou est la mère d'une fillette de 9 ans atteinte d'une maladie génétique rare, le syndrome d'Angelman. Elle se bat depuis cinq...

Les sénateurs ont adopté, le 18 juin, un texte reconnaissant la précarité sociale comme un critère de discrimination, au même titre que l’origine, le sexe ou le handicap.
« Chez l’oculiste, on était...

L'Assemblée nationale a approuvé hier, mercredi 10 juin,  une proposition de loi des députés socialistes visant à instaurer une action de groupe en matière de discrimination. Un espoir, pour les...

Les questions de l'euthanasie et du suicide assisté évacuées pour se concentrer sur une troisième voie : celle de la sédation profonde jusqu'au décès. C’est le sens de la proposition le loi des...